Les données d'inscription du CEEE manquent, la photo d'après ne reprend pas l'angle de celle d'avant, le REA expire avant la fin du chantier. Le chantier était bon. Le dossier, non.
Tout le dispositif tient à cette unité. Un dossier ne vaut pas un pourcentage ni une estimation : il vaut un nombre entier de kilowattheures que quelqu'un devra pouvoir auditer trois ans plus tard.
Lisez les deux lignes de prévision ensemble : l'équivalence financière monte (2,31 puis 2,43 puis 2,50 M€/ktep) et le plancher FNEE baisse (8 % puis 5 %). La part du dispositif satisfaite en CAE est programmée pour croître, et le canal majoritaire est le sujet délégué.
Orden TED/133/2026
Orden TED/133/2026
Orden TED/133/2026
Orden TED/133/2026
Orden TED/133/2026
Orden TED/133/2026
RD 36/2023, art. 11.5
RD 36/2023, art. 14.5
Convenio CAE depuis le 15/12/2024
Portail de suivi MITECO
Chaque CAE certifie un kilowattheure d'économie d'énergie finale. Les fiches du catalogue en vigueur du MITECO fixent, action par action, comment cette économie se calcule et ce qui la prouve. Le catalogue les classe par secteur : résidentiel, industriel, tertiaire, transport et agricole.
Dans Kwhiz, chaque fiche est une configuration du moteur de règles, pas du code : la même conformité point par point, le même dossier et la même chaîne, quel que soit le secteur.
Extrait du catalogue en vigueur, avec ses codes officiels et des intitulés abrégés. C'est la dernière résolution publiée au BOE qui fait foi, pas le texte de 2023.
Certains installateurs vendent, planifient et posent sur plusieurs jours ; d'autres décident tout depuis le bureau et exécutent le chantier en une journée. Kwhiz sert les deux sans mode ni réglage : aucune exigence n'arrête le devis, la planification ni le chantier.
Ce qui manque est nommé à chaque étape et exigé en fin de parcours, avant le dépôt, jamais au milieu. À la fin du chantier, le dossier passe seul au sujet délégué, sans action de dépôt.
RES022 V1.0 · Resolución du 3 juin 2026 · BOE-A-2026-12283
AE = mín ( S × VAUZ ; 0,50 × CEF )
| Zone climatique | 1978 ou avant | 1979 à 2006 | 2007 ou après |
|---|---|---|---|
| Zone climatique C | 70 | 60 | 60 |
| Zone climatique D | 125 | 100 | 100 |
| Zone climatique E | 150 | 130 | 100 |
| Zone climatique | Rt · m²K/W |
|---|---|
| Zone climatique C | 3,8 |
| Zone climatique D | 4,0 |
| Zone climatique E | 4,7 |
La fiche donne des kilowattheures. Kwhiz les convertit en une prime qui dit d'où elle vient, et ne la fait jamais passer pour ce qu'elle n'est pas.
L'économie s'exprime en kWh, jamais en euros : le prix du CAE se négocie et n'est pas un paramètre de la fiche. Repère de marché : 115 à 140 €/MWh reçus par les propriétaires initiaux de l'économie, selon le portail de suivi du MITECO dans son rapport d'août 2025. Le plafond économique de l'exercice est l'équivalence FNEE, environ 198,62 €/MWh : aucun obligé ne paiera durablement un CAE au-dessus de son alternative.
Section 3 de RES022, telle qu'elle est au BOE. À droite, ce que le moteur fait de chacune.
Du propriétaire initial de l'économie à la liquidation, un CAE traverse six états. Dans deux d'entre eux, le dossier peut revenir.
Le propriétaire initial de l'économie cède par contrat privé. Depuis le 15/12/2024, un seul intermédiaire est admis jusqu'au sujet obligé ou délégué, et la garantie est portée par le Convenio CAE (la convention de cession) lui-même.
Chez KwhizKwhiz distingue le mandataire du sujet délégué dès l'inscription : le rôle se déduit du NIF dans la liste officielle du MITECO.
Accréditation par type de mesure, schéma RDE-33. Il ne peut être ni sujet obligé ni délégué, ni l'avoir été dans les trois années précédentes. Il rend un dictamen favorable ou défavorable.
Chez KwhizLe dossier sort avec sa feuille de contrôle et sa concordance, chaque pièce dans son bloc et chaque signature datée de son acte.
Cycle de correction avant rejet définitif. C'est la règle, pas l'exception.
Chez KwhizChaque retour du vérificateur, du gestor ou de l'obligé est enregistré dans le dossier, avec son motif.
Il révise, valide, émet le numéro CAE et le préinscrit au Registro Nacional. Compétent : celui de la communauté où l'actuation a été réalisée ; si elle en couvre plusieurs, la validation et l'émission remontent au national.
Chez KwhizLe lot se clôt avec sa nomenclature et son paquet de dépôt, et ne se modifie plus.
Inscription définitive par le Coordinador Nacional (l'organe du ministère).
Chez KwhizLe numéro CAE est noté dans le dossier. La connexion directe attend l'ouverture de la plateforme de l'article 20.
Jusqu'à trois ans après l'exécution et, en tout état de cause, avant le 01/01/2031. Alternative : contribution au FNEE.
Chez KwhizLa notification de liquidation sort du dossier, avec ses montants.
La plateforme électronique de l'article 20 n'est toujours pas opérationnelle. Le dépôt reste documentaire, devant la sede electrónica du MITECO (le portail du ministère) et le gestor autonómico.
Apportez un dictamen défavorable avec ses motifs, quelle que soit la fiche. On vous montre, point par point, où le moteur l'aurait arrêté avant qu'il quitte votre bureau.
Sur ces pages, il n'y a ni logo de client ni chiffre de production en Espagne. Ce qu'il y a, c'est la référence officielle de chaque donnée, en bas de page.
Le parcours complet du dossier, en huit étapes, du Catastro à la transmission automatique au sujet délégué.
Documentation générée par le moteur, formulaires officiels compris, et dossier de dépôt nommé pièce par pièce.
Signature manuscrite du bénéficiaire par code SMS et signature PAdES entre entreprises, avec certificat conservé.
Vérifications à la source : Catastro, altitude du CNIG, REA dans son registre émetteur et liste officielle des sujets délégués du MITECO.
En service : les postes de l'installateur, du perito, du mandataire et du sujet délégué.
Les postes du vérificateur ENAC et du sujet obligé.
Signature qualifiée avec certificat de représentant, exigée du président de copropriété depuis le 15/12/2024.
Facturation VERI*FACTU, branchée et encore fermée : obligatoire le 01/01/2027 pour les sociétés et le 01/07/2027 pour les indépendants.
La plateforme électronique de l'article 20 n'est pas opérationnelle. Le dépôt est documentaire, et le jour où elle ouvre, on s'y connecte.
Le catalogue de fiches est un instrument vivant : c'est la dernière résolution qui fait foi, pas le texte de 2023. La veille BOE fait partie du produit, pas d'un service à côté.
