Cloud
Chantiers signés dans le parc et pas encore terminés : les kWh et les euros qui vont entrer, par installateur, fiche et communauté.
03 · Sujeto delegado
Cloud,production,liquidé.
le mandataire du dispositif
Il avance l'argent, répond devant l'obligé et ne contrôle pas la main qui exécute. Le portail existe pour ça : voir ce qui arrive, ce qui est bloqué et ce qui est déjà encaissé, avant que quelqu'un ne demande.
Chapitre
03 · Sujeto delegado
Accréditation
Coordinador Nacional
Périmètre
Parc, lots, dépôt, paiements
1
Le tableau
Production et attente
Dossiers reçus par statut, et ce qui est dans la main d'un autre : chez le vérificateur, chez le gestor autonómico, ou CAE émis et non liquidé.
Liquidé
CAE liquidés, encaissements rapprochés et paiements installateurs exécutés, chacun avec son justificatif.
2
Le parc
Inviter et filtrer
Invitation à l'unité ou par liste, avec vérification préalable du NIF avant qu'un seul email ne parte. Les rejets se voient avant l'envoi, pas après.
Veille documentaire
REA et documents d'entreprise surveillés quotidiennement, avec alertes avant échéance et blocage automatique à expiration. Idem pour les sous-traitants.
Contrat de cession historisé
Le prix en euros par MWh est figé dans le dossier au moment de la signature. Une renégociation s'applique aux dossiers futurs, jamais rétroactivement.
3
Lots et dépôt
Un lot, un gestor autonómico
Le moteur refuse de mélanger deux communautés dans un lot. Quand l'actuation en couvre plusieurs, le dossier remonte au niveau national, comme la norme l'impose.
Paquet de dépôt complet
Liasse documentaire structurée pièce par pièce, avec le formulaire officiel de la fiche et son bordereau. Rien ne se génère avant la clôture du lot, et un lot clos ne se touche plus.
Dates limites visibles
Chaque dossier affiche min(exécution + 3 ans ; 01/01/2031). Un requerimiento du gestor entre dans le même cycle de correction qu'un dictamen défavorable.
4
L'argent, sans netting
Quatre flux, jamais de compensation en facture
Facture de chantier de l'installateur au bénéficiaire pour le montant brut ; cession de l'économie du bénéficiaire vers le délégué ; vente du CAE du délégué à l'obligé ; commission de gestion s'il y en a une. Une facture nette de prime n'est pas une facture.
Paiement par un tiers, tracé
Le délégué paie la facture de chantier au nom et pour le compte du bénéficiaire. Le reste à charge, le bénéficiaire le paie à l'installateur. Les deux montants sont enregistrés séparément et rattachés à leur dossier, leur facture et leur justificatif.
Trésorerie croisée
Sorties engagées contre encaissements attendus de l'obligé, avec le calendrier de chaque lot. La vraie question d'un délégué qui avance la caisse.
Le dossier arrive conforme, il n'arrive pas à relire.
Le transfert a lieu quand la checklist de la fiche est à cent pour cent, sans action de dépôt de l'installateur. Son équipe cesse d'être une seconde ligne de contrôle documentaire et redevient ce qu'elle doit être : la ligne commerciale et financière.
Le premier pas est un dossier réel, de bout en bout, avec son contrat de cession et son gestor de destination.
Parler à l'équipe