Volume par délégué, fiche et communauté
Ce qui est signé et en chantier dans le parc de chaque délégué qui le sert, avec la date à laquelle il pourra l'acheter. Un pipeline, pas une promesse téléphonique.
05 · Sujeto obligado
Le CAEqu'il va pouvoiracheter.
l'obligé du dispositif
Son obligation annuelle ne se délègue pas. Ce qui se délègue, c'est l'exécution, et ce qu'il lui faut, c'est de la visibilité sur le volume qui arrive et la preuve qu'il tiendra une revue.
Chapitre
05 · Sujeto obligado
Obligation
Annuelle, non délégable
Périmètre
Prévision, preuve, contrôle
1
Prévision
Le lot, avant la vérification
Il voit la composition du lot avant qu'il ne parte au vérificateur. C'est l'ordre réel du flux de ce marché, et cela lui permet de réserver sans attendre le dictamen.
Arbitrage face au FNEE
L'équivalence financière 2026, environ 198,62 €/MWh, est son plafond économique. Avec la contribution minimale de 8 % et la trajectoire annoncée à la baisse, le volume qu'il a intérêt à acheter se calcule au lieu de s'estimer.
2
Preuve
Dossier complet et daté
Chaque pièce de la fiche, chaque signature et chaque contrôle, avec sa date et son auteur. Tel qu'on le lui demandera trois ans plus tard.
Historique immuable
Aucun document n'est remplacé en silence. Une correction crée une version, et la version antérieure continue d'exister.
En espagnol et au format du destinataire
Les documents du dossier sont produits en espagnol, avec la nomenclature attendue par le gestor autonómico de destination.
3
Contrôle
Échantillonnage post-chantier paramétrable
Son exigence de contrôle se configure comme une règle du système : proportion, canal et script. Email, téléphone ou visite, avec agent vocal s'il le souhaite.
Chaîne de propriété à vue
Contrat de cession et convention, avec le compteur d'intermédiaires. Un seul intermédiaire admis depuis le 15/12/2024, et le système l'interdit au lieu de le signaler.
Accès invité
Lecture seule sauf actions explicites, sans chantier d'intégration de son côté et sans accès aux données commerciales des délégués qui ne le servent pas.
L'obligation reste chez lui. La preuve aussi.
Le texte est explicite : en aucun cas le sujet délégué n'assume l'obligation annuelle. Si un dossier ne tient pas une revue trois ans plus tard, le problème revient à son bilan. C'est pour cela que le registre est immuable, et que la conformité se vérifie avant le dépôt, pas après.
Il peut entrer comme invité d'un délégué déjà équipé, sans projet d'intégration.
Parler à l'équipe