Glossaire CEE
AAF (Appel à Facturation)
L'AAF (Appel à Facturation) est le document par lequel le mandataire indique à l'installateur le montant à facturer une fois un lot validé par le pollueur. L'installateur confirme et émet sa facture sur cette base.
L'AAF, ou Appel à Facturation, intervient en fin de cycle d'un dossier CEE. Lorsqu'un lot est validé par le pollueur, le mandataire calcule le montant dû à chaque installateur en fonction des volumes en kWh cumac et de la valorisation contractuelle, puis lui adresse un AAF. Ce document déclenche l'émission de la facture par l'installateur.
L'installateur ne fixe pas le montant : il le reçoit dans l'AAF et ne renseigne que la date et le numéro de sa facture, les montants étant verrouillés. Selon le mode de reversement de la prime, l'AAF se traduit par une ligne unique (prime CEE versée intégralement au bénéficiaire, TVA 0 %) ou deux lignes (prime CEE versée au client à 0 % plus constitution de dossier CEE à 20 %).
L'AAF est l'étape qui matérialise le paiement de l'installateur après validation du dépôt. Tant que le lot n'est pas validé par le pollueur, aucun AAF n'est émis : c'est ce qui rythme la trésorerie de l'installateur et justifie l'enjeu d'un dossier conforme dès le dépôt, pour éviter tout retard de validation.
Exemple filière
AAF après validation du pollueur
Un lot de dossiers BAR-TH-171 est validé par le pollueur. Le mandataire calcule, pour chaque installateur, le montant dû en multipliant les volumes en kWh cumac par la valorisation, puis émet l'AAF correspondant. L'installateur n'a plus qu'à renseigner sa date et son numéro de facture pour déclencher le paiement.
Erreur fréquente
Vouloir facturer avant l'AAF
L'erreur fréquente est de facturer dès la fin du chantier, avant validation du lot. Tant que le pollueur n'a pas validé et que le mandataire n'a pas émis l'AAF, le montant des CEE n'est pas arrêté. Facturer en avance, ou modifier les montants imposés, crée des écarts comptables et bloque le paiement.
Questions fréquentes
Réponses courtes, utiles au terrain.
Quand l'AAF est-il émis ?
L'AAF est émis une fois le lot validé par le pollueur. Avant cette validation, le montant des Certificats d'Économie d'Énergie n'est pas définitivement arrêté. C'est le mandataire qui produit l'AAF et le met à disposition de l'installateur sur son tableau de bord.
L'installateur peut-il modifier le montant de l'AAF ?
Non. Les montants de l'AAF sont calculés et verrouillés par le mandataire à partir des volumes en kWh cumac et de la valorisation. L'installateur renseigne uniquement la date et le numéro de sa facture, puis renvoie le document. Cette règle évite tout écart entre l'AAF et la facture émise.
Combien de lignes comporte la facture liée à un AAF ?
Une seule ligne si 100 % de la prime est versée au bénéficiaire, à 0 % de TVA. Deux lignes si une part est conservée par l'installateur : la prime CEE versée au client à 0 % de TVA, et une ligne de constitution de dossier CEE soumise à 20 % de TVA.