Référentiel filière
Glossaire CEE
La filière CEE parle une langue précise. Chaque terme de ce glossaire est défini exactement, avec un exemple chiffré et l'erreur de terrain qui coûte un rejet.
- kWh cumacLe kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé) est l'unité de mesure des Certificats d'Économie d'Énergie. « Cumulé » signifie sur toute la durée de vie de l'équipement, « actualisé » avec un taux de 4 %/an. Un dossier CEE génère un volume en kWh cumac.
- Valorisation CEELa valorisation est le prix en euros par MWhc que le mandataire paie à l'installateur pour les Certificats d'Économie d'Énergie d'un dossier. C'est la donnée commerciale la plus sensible de la relation mandataire-installateur.
- Coup de pouce CEELe Coup de pouce CEE est un bonus multiplicateur de prime (x5 en BAR-TH-171, x2 en BAR-TH-174) réservé au remplacement d'un chauffage fossile (charbon, fioul ou gaz) par une pompe à chaleur, en résidence principale uniquement.
- ÉcrêtementL'écrêtement est le plafonnement de la prime CEE qui empêche le cumul des aides de dépasser un pourcentage du montant des travaux. Au-delà de ce plafond, la prime versée est réduite pour préserver un reste à charge minimal du bénéficiaire.
- EMMYEMMY est le registre national des Certificats d'Économie d'Énergie. Le dépôt d'un dossier prend la forme d'un fichier CSV de 211 colonnes (séparateur point-virgule, encodage Latin-1), déposé par le mandataire sur le portail du pollueur.
- AAF (Appel à Facturation)L'AAF (Appel à Facturation) est le document par lequel le mandataire indique à l'installateur le montant à facturer une fois un lot validé par le pollueur. L'installateur confirme et émet sa facture sur cette base.
- Attestation sur l'Honneur (AH)L'Attestation sur l'Honneur (AH) est le formulaire Cerfa, signé par le bénéficiaire et l'installateur, qui résume le chantier CEE. C'est le document le plus important du dossier : son contenu engage la conformité de l'opération.
- COFRACLe COFRAC (Comité français d'accréditation) accrédite les bureaux de contrôle qui vérifient physiquement les chantiers CEE sur le terrain. Le contrôle COFRAC porte sur la réalité et la qualité de la pose, pas sur les documents administratifs.
- PNCEELe PNCEE (Pôle National des Certificats d'Économie d'Énergie) est le régulateur final de la filière, rattaché au ministère. Il contrôle administrativement les dossiers et peut rejeter des lots plusieurs mois après leur dépôt.
- Mandataire vs DélégataireLe mandataire CEE est l'intermédiaire qui gère les dossiers pour le compte du pollueur, lié à lui par un contrat annuel et non par une commission au dossier. Ce n'est ni un courtier, ni un employeur des installateurs : c'est un gestionnaire de dossiers et de dépôts.