BAR-TH-171 · Arrêté A78.4 : Ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2026
EPREL obligatoire sur l'attestation d'honneur, contrôle photo géolocalisé, durcissement du dimensionnement à la plage 70 %–120 % de P_besoin. Le résumé opérationnel.
L'arrêté A78.4 entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026. EPREL obligatoire sur l'attestation d'honneur, contrôle photo géolocalisé, durcissement du dimensionnement. Voici ce qui change pour votre rejet PNCEE, et comment l'anticiper.
Les trois changements majeurs
1. EPREL obligatoire sur l'AH
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le numéro EPREL du modèle de pompe à chaleur installé doit figurer en clair sur l'attestation d'honneur (Cerfa BAR-TH-171). Sans EPREL vérifiable, le dossier est rejeté en lecture automatique par le PNCEE.
2. Contrôle photo renforcé
Les photos AVT et APT doivent désormais être horodatées avec géolocalisation eIDAS. Une tolérance de 500 m est admise par rapport à l'adresse du chantier, au-delà, le contrôleur COFRAC peut requalifier le dossier.
- Photos AVT antérieures à la date de chantier
- Photos APT postérieures à la date de chantier
- 7 jours ouvrés minimum entre AVT et APT
- Géoloc obligatoire dans les EXIF · tolérance 500 m
3. Dimensionnement durci
La note de dimensionnement doit prouver que la PAC choisie est dans la plage 70 %–120 % de la puissance de besoin calculée. Calcul P_besoin = S × HSP × G × (19 − T_base) selon la zone climatique (H1/H2/H3).
L'attestation d'honneur comporte le numéro EPREL du modèle d'équipement installé. À défaut, l'opération est inéligible aux certificats d'économies d'énergie.
Le piège ETAS
L'ETAS (efficacité énergétique saisonnière) doit être cohérent avec les émetteurs installés :
- Plancher chauffant ou radiateurs basse température : ETAS calculé à 35°C
- Radiateurs moyenne ou haute température : ETAS calculé à 55°C
- Mix d'émetteurs : prendre la température la plus contraignante (55°C)
Ce qu'un moteur de règles fait à votre place
Kwhiz embarque les contrôles BAR-TH-171 au moment de la saisie :
- Lecture EPREL en temps réel sur la base européenne · blocage si introuvable
- Calcul ETAS automatique selon les émetteurs déclarés · alerte si incohérent
- Vérification cross-doc CNI · adresse · avis d'impôt · dossier
- Validation photos eIDAS · alerte géoloc > 500 m
- Demande d'exécution anticipée portée par le devis signé · date chantier bloquée avant J+7 ouvrés
- Score conformité 0-100 % · dépôt verrouillé tant que < 100 %
Calendrier réglementaire
- 01/01/2026 · A78.4 en vigueur, EPREL obligatoire sur AH
- 01/07/2026 · Renforcement contrôles COFRAC à 50 % des dossiers
- 01/01/2027 · Trajectoire COFRAC 100 % visée
L'écart entre l'arrêté et l'outil
Six semaines avant l'arrêté A78.4, la majorité des outils CEE n'avaient pas intégré le contrôle EPREL. Six semaines de dossiers déposés sans EPREL signifient autant de rejets en cascade au premier trimestre 2026. Un moteur de règles paramétrable absorbe ce type de changement en une heure de configuration, pas en six semaines de développement. La différence se mesure dossier par dossier dans la trésorerie du mandataire.