Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site kwhiz.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site kwhiz.eu et la plateforme SaaS Kwhiz sont édités par :

Kwhiz

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 100,00 €
Siège social : 37 Avenue Alphand, 94160 Saint-Mandé, France
Immatriculation : RCS Créteil, n° 103 501 565
SIREN : 103 501 565
SIRET (siège) : 103 501 565 00016
Code NAF / APE : 5829C — Édition de logiciels applicatifs
Numéro d'identification européen — EUID : FR9401.103501565
N° TVA intracommunautaire : FR44 103 501 565
Représentée par : Simon Grieu, en qualité de Président
Email de contact : contact@kwhiz.eu

2. Directeur de la publication

Monsieur Simon Grieu, en qualité de Président de Kwhiz et fondateur.

Email : contact@kwhiz.eu

3. Hébergement

3.1 Hébergement de l'API et de la base de données

DigitalOcean LLC

Adresse : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA
Filiale européenne : DigitalOcean Netherlands B.V.
Région d'hébergement effective : Frankfurt (Allemagne, UE)
Site : https://www.digitalocean.com

3.2 Hébergement du frontend (site et application web)

Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Filiale européenne : Vercel GmbH
Région d'hébergement effective : Paris (France, UE) et Frankfurt (Allemagne, UE) pour la couche edge
Site : https://vercel.com

3.3 Distribution DNS et protection edge

Cloudflare, Inc.

Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Site : https://www.cloudflare.com

L'ensemble des données métier (dossiers, pièces, signatures, identités bénéficiaires) est hébergé exclusivement dans l'Union européenne, conformément à la politique de souveraineté Kwhiz.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments accessibles sur le site kwhiz.eu et au sein de la plateforme Kwhiz — notamment et de façon non exhaustive : le code source, les bases de données, les algorithmes du moteur de règles de conformité, les schémas, les libellés, les marques verbales et figuratives « Kwhiz », les logos, les pictogrammes, les chartes graphiques, les contenus rédactionnels, les illustrations et les vidéos — sont la propriété exclusive de Kwhiz (SASU, RCS Créteil 103 501 565).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du site et de la plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Kwhiz » fait l'objet d'un dépôt en cours auprès de l'INPI et de l'EUIPO (classes 9 et 42).

5. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site et la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité.

Point de contact RGPD : contact@kwhiz.eu.

6. Cookies

Voir la section dédiée de la Politique de confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Kwhiz est une plateforme B2B destinée exclusivement à des professionnels (mandataires CEE, installateurs RGE, sous-traitants). Le dispositif légal de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n'est pas applicable aux relations contractuelles Kwhiz.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Version : v1.1 Date d'entrée en vigueur : 2026-04-28 Éditeur : Kwhiz, SASU, RCS Créteil 103 501 565