Référentiel réglementaire
Fiches CEE
Chaque fiche d'opération standardisée a ses conditions, sa formule et ses motifs de rejet. Ce référentiel les décode telles qu'elles s'appliquent aux dossiers engagés en 2026.
Fiches décodées
Le référentiel s'étend fiche par fiche.
Chaque page suit la même grille : éligibilité, exigences techniques, formule de calcul, motifs de rejet et contrôles COFRAC. Les prochaines fiches du bâtiment résidentiel arrivent au fil des versions d'arrêtés.
- BAR-TH-171Outillée dans KwhizPompe à chaleur de type air/eauBAR-TH-171 version A78-4 (01/01/2026) : éligibilité PAC air/eau, seuils ETAS 35° et 55°, coup de pouce x5, EPREL obligatoire et calcul de la prime CEE 2026.Arrêté A78-4 — en vigueur depuis le 01/01/2026
- BAR-TH-174Outillée dans KwhizRénovation d'ampleur d'une maison individuelleBAR-TH-174 rénovation d'ampleur 2026 : audit énergétique obligatoire, gain de classes DPE, calcul du volume kWhc, coup de pouce x2 réservé précaires et contrôle COFRAC.vA80.3 (arrêté du 7 janvier 2026, applicable au 17/01/2026)