Documents juridiques.

La plateforme Kwhiz est exploitée par SASU SG Consulting. Voici les documents qui encadrent l'usage du service, la facturation et le traitement des données personnelles.

• Mentions légalesMentions légalesÉditeur, hébergeurs, propriété intellectuelle. Obligations LCEN article 6 III.
• CGUConditions générales d'utilisationConditions d'accès et d'usage du portail Kwhiz pour les installateurs et les mandataires.
• CGVConditions générales de venteTarifs, facturation, SLA, réversibilité, responsabilité — abonnement SaaS B2B Kwhiz.
• ConfidentialitéPolitique de confidentialitéRGPD : finalités, bases légales, sous-traitants, durées de rétention, droits des personnes.