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Réglementation

EPREL sur l'AH : le champ qui bloque un dossier BAR-TH-171

Depuis le 1er janvier 2026, l'identifiant EPREL est obligatoire sur l'attestation sur l'honneur. Son absence ne se discute pas, elle se solde par un rejet.

Couverture Kwhiz : l'identifiant EPREL obligatoire sur l'attestation sur l'honneur d'un dossier BAR-TH-171.

Un dossier complet, signé, photographié, peut tomber sur un champ vide. Depuis le début 2026, l'identifiant EPREL fait partie de ces champs. Il n'était qu'une bonne pratique. Il est devenu un point de blocage dur.

Ce qu'est EPREL et pourquoi il compte

EPREL est le registre européen des produits liés à l'énergie, tenu par la Commission. Chaque pompe à chaleur mise sur le marché y dispose d'une fiche produit avec ses caractéristiques officielles. L'identifiant EPREL reporté sur l'attestation sur l'honneur permet de relier l'équipement déclaré dans le dossier à cette fiche, sans dépendre de la déclaration du fabricant ou de la marque.

Le glissement est exactement là. Avant, on faisait confiance à la fiche technique fournie. Maintenant, la preuve est un identifiant vérifiable dans un registre public, consultable sur le portail EPREL de la Commission européenne. La confiance sur la marque laisse la place à une donnée opposable.

De recommandé à obligatoire

La bascule date des arrêtés applicables au 1er janvier 2026, qui ont durci la lecture des dossiers par le pôle national. L'EPREL fait partie du même mouvement que l'exigence de la fiche d'information produit et de la classe du régulateur. Nous l'avons documenté dans notre analyse de la version A78.4 de BAR-TH-171.

Sans identifiant EPREL valide sur l'AH, le dossier BAR-TH-171 n'est pas incomplet au sens administratif. Il est rejetable, ce qui n'est pas la même chose et ne se corrige pas après dépôt.

Pourquoi le champ manque si souvent

La cause est rarement la mauvaise volonté. C'est le moment de la collecte. L'identifiant EPREL appartient à l'équipement. Si on le cherche au moment de monter l'attestation, l'équipement est déjà posé, le bon de commande est loin, et la personne qui remplit le dossier n'a pas la fiche sous les yeux. Le renvoi de balle s'installe : la conformité demande l'EPREL, la production le réclame au commercial, le commercial au fournisseur.

Le seul endroit où l'EPREL se capte sans effort, c'est la sélection de l'équipement. Quand le catalogue matériel porte déjà l'identifiant, le champ se remplit tout seul et le rejet disparaît. C'est la logique que Kwhiz applique en attachant l'EPREL au modèle de PAC choisi, au moment de la saisie.

Un motif de rejet parmi les plus évitables

8 à 15 %
des dossiers rejetés par le pôle national en lecture automatique

Dans la bande de 8 à 15 % de dossiers rejetés en lecture automatique, l'EPREL revient parmi les motifs les plus mécaniques. Il n'y a pas d'appréciation, pas de marge : le champ est rempli et vérifiable, ou il ne l'est pas. Les autres motifs récurrents de cette lecture sont détaillés dans notre article sur les rejets PNCEE.

L'EPREL résume bien le changement de période. Un dossier ne se juge plus sur l'apparence du sérieux, mais sur des données reliées à des registres publics. Le champ qui bloque aujourd'hui un dossier BAR-TH-171 est aussi celui qui prouve, en quinze chiffres, que la machine posée est bien celle qui ouvre droit à la prime.

L'Équipe Kwhiz

Experts CEE terrain, conformité réglementaire, fiches BAR-TH, COFRAC, filière installateurs.

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