Réglementation BAR-TH-171, trajectoire COFRAC, anatomie du métier de mandataire et d'installateur RGE. Lecture courte, opposable, construite à partir d'observations terrain anonymisées.
Grand Précaire, Précaire, Classique : la catégorie de revenus du bénéficiaire conditionne le barème. Elle se lit sur l'avis d'impôt, pas à l'estime.
Sept jours ouvrés doivent séparer la signature du devis du début du chantier. Un démarrage trop rapide fragilise le dossier, même bien monté par ailleurs.
Une bande de 8 à 15 % de dossiers est rejetée en lecture automatique. Les motifs se répètent, ce qui les rend prévisibles et donc évitables.
Un arrêté du 29 mai 2026 conditionne le coup de pouce des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 à l'agrément du modèle de PAC, avec un nouveau motif de contrôle au 1er septembre 2026.
BAR-TH-172 est la fiche des pompes à chaleur eau/eau et géothermiques. Plus rare que l'air/eau, elle mérite d'être comprise avant de monter un dossier.
Le pôle national vérifie désormais que le nom et l'adresse du bénéficiaire correspondent exactement aux pièces officielles. Un écart, et le dossier tombe.
Le coup de pouce sur BAR-TH-171 n'est pas acquis dès qu'on pose une PAC. Plusieurs situations courantes excluent la majoration tout en gardant la fiche éligible.
L'identifiant EPREL est passé de recommandé à obligatoire sur l'AH. Un champ vide suffit désormais à faire tomber un dossier BAR-TH-171.
La fourchette 70 % à 120 % du besoin de chauffage décide d'un dossier BAR-TH-171 avant même le contrôle. La note de dimensionnement la matérialise.
Le rythme réglementaire CEE 2026 impose une lecture datée : fiche, version, date d'engagement, preuve et impact dossier.
AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 sortent du catalogue CEE. Pour les opérations déjà engagées, le sujet devient le recensement sous 10 jours.
Le Journal officiel du 30 mai 2026 crée une condition nouvelle pour les PAC : l'agrément qualité et résilience industrielle du modèle installé.
L'arrêté A78.4 entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026. EPREL obligatoire sur l'AH, contrôle photo géolocalisé, durcissement du dimensionnement.
Le contrôle COFRAC n'est plus optionnel. Trajectoire de montée en charge, sanctions, comment se préparer dès aujourd'hui.