Glossaire CEE
Attestation sur l'Honneur (AH)
L'Attestation sur l'Honneur (AH) est le formulaire Cerfa, signé par le bénéficiaire et l'installateur, qui résume le chantier CEE. C'est le document le plus important du dossier : son contenu engage la conformité de l'opération.
L'Attestation sur l'Honneur, ou AH, est le formulaire Cerfa qui récapitule l'opération CEE : identité du bénéficiaire, caractéristiques de l'équipement posé, nature des travaux. Elle est signée à la fois par le bénéficiaire et par l'installateur. C'est le document central du dossier, celui sur lequel s'appuient le contrôle administratif du PNCEE et le contrôle de terrain du COFRAC.
L'AH fait partie de la liasse APT (après travaux). Depuis le 01/01/2026, plusieurs mentions y sont devenues obligatoires : le numéro EPREL de la PAC (son absence entraîne un rejet PNCEE direct), le statut d'occupation principal ou secondaire, et le cadre B indiquant si l'opération bénéficie d'une aide ANAH ou MaPrimeRénov'. À compter du 01/09/2026, le numéro d'agrément ADEME de la PAC devra y figurer lorsque le coup de pouce x5 s'applique.
Toute incohérence sur l'AH est un motif de rejet. Le nom du bénéficiaire doit correspondre exactement à celui de la pièce d'identité, et l'adresse du chantier à celle de l'avis d'impôt, faute de quoi un justificatif d'adresse est exigé. La rigueur de remplissage de l'AH conditionne la validation du dossier et le versement de la prime.
Exemple filière
EPREL obligatoire sur l'AH
Depuis le 01/01/2026, l'AH d'un dossier BAR-TH-171 doit porter le numéro EPREL de la PAC installée. Une AH déposée sans ce numéro est rejetée par le PNCEE, même si le reste du dossier est conforme et le chantier correctement réalisé.
Erreur fréquente
Nom ou adresse non concordants
Le motif de rejet le plus fréquent sur l'AH est l'écart entre le nom déclaré et celui de la pièce d'identité, ou entre l'adresse du chantier et celle de l'avis d'impôt. Depuis le 01/01/2026 ces concordances sont contrôlées strictement : tout écart non justifié par un justificatif d'adresse fait rejeter le dossier.
Questions fréquentes
Réponses courtes, utiles au terrain.
Qui signe l'Attestation sur l'Honneur ?
L'AH est signée par le bénéficiaire et par l'installateur. Dans un flux de signature électronique, le bénéficiaire signe en premier, de manière bloquante. C'est cette double signature qui engage les deux parties sur l'exactitude des informations relatives au chantier et à l'équipement posé.
Pourquoi le numéro EPREL est-il obligatoire sur l'AH ?
Depuis le 01/01/2026, l'arrêté impose le numéro EPREL de la PAC sur l'Attestation sur l'Honneur pour tracer le produit dans le registre européen. Son absence entraîne un rejet PNCEE direct. C'est devenu un contrôle bloquant dès la constitution du dossier.
Que doit indiquer le cadre B de l'AH ?
Le cadre B indique si l'opération bénéficie ou non d'une aide ANAH ou MaPrimeRénov'. Certaines aides sont mutuellement exclusives avec les CEE selon la fiche concernée. Cette déclaration, devenue obligatoire au 01/01/2026, permet au régulateur de vérifier l'absence de cumul interdit.