Glossaire CEE
COFRAC
Le COFRAC (Comité français d'accréditation) accrédite les bureaux de contrôle qui vérifient physiquement les chantiers CEE sur le terrain. Le contrôle COFRAC porte sur la réalité et la qualité de la pose, pas sur les documents administratifs.
Le COFRAC est l'instance qui accrédite les bureaux de contrôle intervenant sur les chantiers CEE. Dans le langage de la filière, « contrôle COFRAC » désigne la vérification physique d'un chantier par un bureau accrédité : un technicien se déplace sur place pour vérifier que la PAC est bien posée, que les tuyaux sont isolés, que le thermostat est correctement connecté et que l'équilibrage a été réalisé.
Le contrôle COFRAC se distingue du contrôle du PNCEE : le COFRAC contrôle physiquement le chantier, le PNCEE contrôle administrativement les dossiers. Il se distingue aussi de l'audit énergétique du BAR-TH-174, qui intervient avant les travaux, alors que le contrôle COFRAC intervient après. La part des chantiers contrôlés augmente fortement : 25 % de contrôles sur site en 2026, 50 % en 2027, 100 % en 2028.
Une non-conformité relevée par le COFRAC ne se solde pas par une simple reprise : c'est un défaut de pose qui entraîne le rejet du dossier, le remboursement des primes déjà versées, et, en cas de récidive, une possible suspension de l'agrément RGE. L'installateur doit alors mener une action corrective (le SAV COFRAC) et fournir des preuves de la correction.
Exemple filière
Montée en charge des contrôles
En 2026, 25 % des chantiers font l'objet d'un contrôle COFRAC sur site et 30 % d'un contrôle documentaire. Cette part passe à 50 % de contrôles sur site en 2027, puis à 100 % en 2028. Un installateur qui pose mal une PAC voit donc sa probabilité d'être contrôlé augmenter chaque année.
Erreur fréquente
Confondre COFRAC et PNCEE
L'erreur fréquente est de confondre le contrôle COFRAC, physique et sur site, avec le contrôle du PNCEE, administratif et sur dossier. Un dossier parfait sur le papier peut échouer au contrôle COFRAC si la pose est défectueuse, et inversement. Les deux contrôles sont indépendants et peuvent tous deux faire rejeter le dossier.
Questions fréquentes
Réponses courtes, utiles au terrain.
Que vérifie un contrôle COFRAC ?
Le contrôle COFRAC vérifie la réalité et la qualité de la pose sur le terrain : présence de l'équipement, isolation des tuyaux, raccordement du thermostat, équilibrage du circuit. C'est un contrôle physique, distinct du contrôle administratif du PNCEE qui porte uniquement sur les documents du dossier.
Quelle est la part de chantiers contrôlés par le COFRAC ?
La trajectoire prévoit 25 % de contrôles sur site en 2026, 50 % en 2027 et 100 % en 2028. S'y ajoutent des contrôles documentaires de l'ordre de 30 % en 2026 et 2027. La probabilité d'être contrôlé augmente donc fortement chaque année pour chaque installateur.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité COFRAC ?
Une non-conformité entraîne le rejet du dossier et le remboursement des primes déjà versées. En cas de récidive, l'agrément RGE de l'installateur peut être suspendu. L'installateur doit corriger le défaut de pose via un SAV COFRAC et transmettre des preuves de la remise en conformité.