BAR-TH-174 refondue au 1er septembre : E, F, G et zéro fossile
L'arrêté du 17 août 2026 remplace la fiche rénovation d'ampleur. Le périmètre se referme, le coup de pouce devient l'exception, et les opérations déjà engagées doivent être recensées avant le 18 septembre.
Un devis de rénovation d'ampleur signé sur une maison classée D n'est plus une opération BAR-TH-174 à partir du 1er septembre. Le texte du 17 août 2026, publié au Journal officiel du 23 août, réécrit la fiche de bout en bout, et laisse trois semaines et demie aux demandeurs pour sauver les opérations déjà engagées.
Le périmètre se referme sur E, F et G
La version en vigueur jusqu'au 31 août admettait tout logement capable de gagner deux classes. Les parcours C vers A, D vers B ou D vers A faisaient partie du quotidien de la fiche. À compter du 1er septembre, la classe avant la première étape doit être E, F ou G. Les départs C et D sortent du dispositif.
- Première étape : au moins deux classes gagnées, comme avant.
- Seconde étape : atteindre la classe C pour un départ F ou G, la classe B pour un départ E.
- Barème : inchangé. 360 200 kWh cumac pour deux classes gagnées, 447 900 pour trois, 568 600 pour quatre et plus, pondérés par le facteur de surface.
La lecture est simple pour la fiche, moins pour les carnets de commandes. Un audit réalisé en juillet sur une maison D, avec un scénario D vers B validé et un devis en attente de signature, n'a plus de fiche pour l'accueillir si la signature intervient le 2 septembre. La date d'engagement décide de la version, et la version décide de l'éligibilité.
Zéro fossile en maison
La condition nouvelle vaut pour toutes les étapes en maison individuelle : la rénovation ne conduit pas à installer ou à conserver un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude susceptible d'utiliser des combustibles fossiles. Une chaudière gaz conservée en appoint suffit à faire tomber l'opération. Seul le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid échappe à la règle.
Jusqu'ici, la fiche raisonnait en seuils d'émissions, 150 et 300 gCO2eq/kWh PCI ; ces seuils restent le régime des appartements en BAR-TH-175. Pour la maison, le critère devient binaire, et le référentiel de contrôle COFRAC gagne un point de vérification dédié à l'absence d'équipement fossile.
Le coup de pouce devient l'exception
L'arrêté réécrit la bonification. Le coefficient ×2 ne subsiste que pour les logements sociaux et les logements intermédiaires occupés par des ménages modestes, sous une nouvelle charte. Le coefficient ×4, réservé aux opérations portées par l'Anah, disparaît. Le propriétaire occupant modeste, cœur de cible historique de la fiche, repasse au volume de base.
Le montant de prime affiché sur un devis signé en septembre pour ce ménage sera donc, à surface et gain égaux, la moitié de celui d'un devis signé en août. C'est ce chiffre, plus que la classe DPE, qui va arrêter les carnets de commandes.
Le recensement avant le 18 septembre
La disposition transitoire ne s'applique pas d'elle-même. Les opérations engagées jusqu'au 31 août 2026 restent sous l'ancienne version de la fiche si, et seulement si, le demandeur de certificats les inscrit dans une liste transmise au ministère chargé de l'énergie avant le 18 septembre 2026, le 15 octobre pour les opérations portées par l'Anah. Pas de liste, pas de régime transitoire.
Le modèle est publié : un tableau de recensement des engagements BAR-TH-174 et BAR-TH-175, une ligne par opération telle qu'elle sera déposée sur EMMY, uniquement pour les opérations non encore déposées, envoyé à l'adresse dédiée du ministère avec un objet et un nom de fichier imposés. Le procédé est celui appliqué en juin aux fiches AGRI-TH-117 et 119. Il devient une routine de la sixième période.
Pour la production d'un mandataire, l'exercice tient en trois semaines. Recenser les devis 174 signés, par installateur, avec leur date d'engagement. Retrouver pour chacun la raison sociale et le SIREN du demandeur et du mandataire, le numéro et le montant du devis, la date de l'audit et l'auditeur, la liste des opérations unitaires du bouquet. Consolider, nommer le fichier, envoyer. Recommencer si un installateur a oublié un dossier.
Le renvoi de balle habituel ne tient pas dans ce délai. Le dossier oublié le 18 septembre ne se rattrape pas le 19.
Deux versions vivantes en même temps
Toutes les colonnes du tableau officiel sont des données qu'un dossier correctement monté porte déjà : date d'engagement, devis, audit, exécutants, opérations unitaires. Le recensement n'est un travail que là où ces données vivent dans des mails. Dans Kwhiz, elles existent sur le dossier dès la signature du devis ; l'extraction au format officiel, par installateur puis consolidée pour le mandataire, est en construction pour cette échéance.
La conséquence la plus durable est ailleurs. Une fiche a désormais deux versions vivantes en même temps, sélectionnées par la date d'engagement : un dossier d'août se dépose sous la vA80.3, un dossier de septembre sous la version refondue, avec une attestation sur l'honneur réécrite. Un outil qui ne connaît qu'une version par fiche ne peut pas déposer correctement les deux côte à côte. Les onze arrêtés du printemps avaient posé la question ; celui-ci la rend concrète sur la fiche la plus lourde du résidentiel.
Sources
- Arrêté du 17 août 2026 · refonte des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175, JO n° 0196 du 23 août 2026.
- Dispositif CEE, ministère chargé de l'énergie · modèle de tableau de recensement des engagements.
- Fiche BAR-TH-174 sur kwhiz.eu · les deux régimes, avant et après le 1er septembre.
Trois dates à tenir : le 31 août pour la dernière signature sous l'ancienne fiche, le 18 septembre pour la liste, et le 1er septembre pour tout le reste.