Liste ADEME des PAC agréées : 2 215 modèles au 19 août 2026
Deux arrêtés et une plateforme fixent désormais les modèles qui ouvrent le coup de pouce ×5. Le 1er septembre, la liste devient opposable à la date de signature du devis.
Depuis juin, la filière savait que le coup de pouce dépendrait d'un agrément. Depuis juillet, elle sait lesquels. Deux arrêtés et une plateforme ADEME fixent la liste des modèles agréés, et le compte à rebours du 1er septembre porte désormais sur des références précises, plus sur un principe.
Deux arrêtés, une plateforme, une relève par mois
L'arrêté du 2 juillet 2026, publié au Journal officiel du 5 juillet, fixe la première liste. Son annexe I porte les modèles sous agrément standard, sans limite de durée. Son annexe II porte les modèles sous agrément transitoire, accordé sur présentation d'un plan d'investissement, avec une date de validité propre à chaque modèle.
Un second arrêté, daté du 29 juillet et publié le 19 août, modifie la première liste : une douzaine de modèles retirés, environ quatre cents ajoutés, certains à effet du 15 août sous agrément standard, d'autres sous agrément transitoire d'un an à compter du 15 juillet. La liste n'est pas un document figé. Elle bouge à chaque relève des dossiers fabricants, le 15 de chaque mois, et chaque relève donne lieu à un arrêté.
La plateforme ADEME est la version consultable de ces annexes. Elle donne, pour chaque modèle, la marque, la gamme, la référence commerciale, la configuration monobloc ou split, le pays d'assemblage et le numéro d'agrément. Kwhiz en publie un miroir en accès libre, avec recherche par marque, modèle, référence et numéro, sur la page pompes à chaleur agréées ADEME. Le miroir est resynchronisé chaque jour sur la source.
Ce qui devient opposable le 1er septembre
La règle tient en une phrase, écrite dans l'arrêté du 29 mai 2026 que nous avions analysé en juin : pour une opération BAR-TH-171 ou BAR-TH-172 engagée à compter du 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce Chauffage suppose un modèle agréé à la date d'engagement, et la preuve de réalisation mentionne le numéro d'agrément.
- La date qui compte : la signature du devis. Un devis signé le 31 août n'entre pas dans la condition ; un devis signé le 1er septembre y entre, quel que soit le jour de la pose.
- Le modèle qui compte : la référence exacte posée, pas la gamme. Deux puissances d'une même gamme peuvent avoir des statuts différents, l'une agréée, l'autre absente.
- L'agrément transitoire : valable jusqu'à la date propre au modèle, et jamais au-delà du 31 décembre 2028. Un devis signé après cette date sur un modèle resté transitoire perd la bonification.
- La preuve : le numéro d'agrément figure sur l'attestation sur l'honneur, à côté de l'identifiant EPREL, qui reste exigé. Les deux références vivent dans le dossier.
Le contrôle qui arrive avec la liste
Le même arrêté ajoute un motif de non-conformité au référentiel de contrôle : un modèle non agréé sur une opération bonifiée. À partir du 1er septembre, un contrôleur qui compare le numéro d'agrément de l'attestation à la liste en vigueur à la date d'engagement produit un constat binaire. Ce n'est plus une appréciation, c'est une lecture de table, comme nous l'écrivions sur le calendrier de l'agrément.
La difficulté n'est pas la vérification elle-même. Elle est dans le temps. La liste de septembre ne sera pas celle d'août, et un dossier contrôlé en 2027 doit être lu avec la liste du jour de son engagement. Sans trace du statut du modèle à la signature, la conformité redevient une reconstitution après coup, avec la liste qu'on trouve et non celle qui valait.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
Pour le responsable technique qui construit le devis, quatre vérifications, dans cet ordre.
- La référence commerciale portée au devis est celle qui figure dans la liste, caractère pour caractère, et dans la bonne configuration, monobloc ou split.
- Le statut du modèle est standard, ou transitoire avec une date de validité postérieure à la date de signature prévue.
- Le numéro d'agrément est reporté dans le dossier dès le devis, pour qu'il se retrouve sur l'attestation sans ressaisie.
- Le bénéficiaire lit un montant de prime cohérent avec le coefficient réellement acquis, pas avec un ×5 espéré.
Le renvoi de balle est prévisible : le commercial a promis, le technicien a posé, la production découvre l'écart au montage du dossier, et l'installateur rappelle le bénéficiaire. Le seul endroit où cet écart coûte peu, c'est avant la signature. Les autres exclusions du coup de pouce se vérifient au même moment.
Ce que fait Kwhiz
Le catalogue PAC de Kwhiz porte le numéro d'agrément de chaque modèle et son statut, resynchronisés sur la liste ADEME. Au choix du matériel, le moteur de règles évalue la bonification sur la date d'engagement et fige le statut du modèle à la signature du devis. Un modèle absent de la liste n'empêche pas le dossier ; il empêche d'afficher un ×5 qui n'existe pas.
Sources réglementaires
- Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 · procédure d'agrément des modèles de pompes à chaleur.
- Arrêté modificatif du 29 mai 2026 · condition d'agrément sur la bonification BAR-TH-171/172 au 1er septembre 2026.
- Arrêté du 2 juillet 2026 · première liste des modèles agréés, annexes I (standard) et II (transitoire).
- Arrêté du 29 juillet 2026 · modification de la liste, JO du 19 août 2026.
- Plateforme ADEME bonus-pac · dépôt des dossiers fabricants et liste consultable.
Au 19 août, 2 215 modèles. Au 15 septembre, la relève suivante, puis un nouvel arrêté. La liste vit ; le dossier, lui, doit garder la photo du jour où il s'est engagé.