BAR-TH-174 : conditions et calcul de prime CEE 2026

BAR-TH-174 vise la rénovation d'ampleur d'une maison individuelle existante en France métropolitaine. Les appartements relèvent de BAR-TH-175, même lorsque les supports commerciaux traitent les deux fiches ensemble.

L'opération repose sur un audit énergétique réalisé par un auditeur qualifié. L'audit décrit l'état initial, les scénarios de travaux et les classes DPE atteintes. Sa certification doit être valide à la date d'audit, et les dates de visite et d'audit doivent être strictement antérieures à la signature du devis.

Kwhiz importe le fichier source de l'audit, conserve l'archive privée comme preuve opposable et recalcule la classe DPE à partir du Cep et de l'EGES pour la confronter à l'étiquette déclarée.

• Maison individuelle existante depuis au moins 2 ans à la date d'engagement
• Audit énergétique rattaché au dossier, lisible et certifié à la date d'audit
• Dates de visite et d'audit antérieures à la signature du devis (égalité refusée)
• Concordance identité et surface entre l'audit et la saisie installateur

La fiche distingue la rénovation en une seule étape et la rénovation en deux étapes. Il n'existe pas de parcours portant sur la seule seconde étape : une seconde étape se calcule toujours par différence avec le volume déjà attribué à la première.

Le scénario retenu doit faire gagner au minimum 2 classes DPE, ou atteindre le niveau très performant. Le parcours automatisé Kwhiz couvre aujourd'hui les transitions C vers A, D vers B et D vers A.

Le scénario retenu pilote ensuite devis, facture, liste des travaux et AH : aucun document n'est généré sur une autre option que celle choisie avec le bénéficiaire.

• Rénovation complète en une étape, ou en deux étapes successives
• Aucun retour possible sur la seconde étape seule
• Saut minimum de 2 classes sur le scénario retenu, sinon contrôle non passé
• Un seul scénario retenu pilote l'ensemble de la liasse

Le volume CEE est le produit du montant unitaire par saut de classes (360 200, 447 900 ou 568 600 kWhc) et du facteur de surface fonction de la surface habitable avant travaux. La durée de vie conventionnelle est de 30 ans.

Le coup de pouce applique un coefficient x2 si le demandeur est signataire de la charte IV-7, l'opération engagée après la prise d'effet de la charte, le logement occupé en résidence principale et le ménage Grand Précaire (Bleu) ou Précaire (Jaune). Un coefficient x4 existe quand le demandeur est l'ANAH.

Classique (Violet + Rose) reste au volume de base, sans bonification. Sur ce parcours, la prime CEE est la seule aide déduite : MaPrimeRénov' travaux n'est ni proposée ni déduite, conformément au non-cumul coup de pouce rénovation d'ampleur / MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur.

• Coup de pouce x2 réservé Grand Précaire (Bleu) et Précaire (Jaune)
• Classique (Violet + Rose) : volume de base, hors bonification
• Coup de pouce non cumulable avec les aides ANAH valorisant les mêmes CEE
• Prime CEE figée à la signature du devis, jamais recalculée ensuite

Le bouquet doit comporter au moins deux postes d'enveloppe réglementaires distincts parmi plancher bas, toiture ou combles, murs et menuiseries, chacun traitant au moins 25 % de la surface concernée. Deux lignes rattachées au même poste ne comptent que pour un seul geste.

Les travaux complémentaires — VMC, ballon thermodynamique, système solaire combiné, poêle à granulés — peuvent renforcer le scénario mais ne remplacent jamais un poste d'enveloppe dans le minimum réglementaire.

Chaque lot de travaux exige la qualification RGE correspondante, portée par l'entreprise réalisatrice (jusqu'à 5 sous-traitants). Les menuiseries, par exemple, relèvent de la qualification Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur, compatible Qualibat 3511.

• Deux postes d'enveloppe distincts minimum, ≥ 25 % de surface chacun
• Travaux complémentaires non comptés dans le minimum d'enveloppe
• Qualification RGE valide par lot de travaux et par exécutant
• Codes fiches unitaires (BAR-EN-101, BAR-EN-103, BAR-TH-127…) cohérents sur toute la liasse

Les rejets BAR-TH-174 viennent surtout de l'audit et de la cohérence inter-documents. Un audit manquant ou non certifié, un saut inférieur à 2 classes, une classe recalculée différente de l'étiquette déclarée sans justification auditée, ou des travaux facturés différents des préconisations bloquent le dossier.

Sur le plan énergétique, un équipement chauffage ou ECS au-delà de 150 gCO2eq/kWh PCI couvrant plus de 30 % des besoins, ou des émissions GES après travaux supérieures à l'état initial, sont rédhibitoires.

Côté demandeur, le rôle actif et incitatif hors ANAH est interdit si le logement est éligible MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur ou aux aides ANAH, ou si le bénéficiaire est locataire ou occupant à titre gratuit.

• Saut DPE < 2 classes, ou classe recalculée différente de l'étiquette déclarée
• Travaux réalisés différents des préconisations de l'audit sans audit V2
• Émissions GES après travaux supérieures à l'état initial
• Demandeur hors ANAH sur logement éligible MaPrimeRénov' / aides ANAH

Un contrôle sur site COFRAC est obligatoire avant dépôt pour les opérations de coup de pouce sous charte IV-7. Le contrôleur vérifie les matériaux réellement posés, les surfaces traitées et la cohérence avec le scénario d'audit retenu.

La trajectoire réglementaire monte de 25 % de contrôles sur site en 2026 à 50 % en 2027 puis 100 % en 2028. Une non-conformité entraîne le rejet du dossier et le remboursement des primes déjà versées.

Kwhiz conserve l'archive d'audit, le scénario retenu et la justification de performance pour soutenir le contrôle, et confronte systématiquement les indicateurs de l'audit aux valeurs recalculées.

• Contrôle sur site obligatoire avant dépôt pour le coup de pouce charte IV-7
• Vérification matériaux posés, surfaces et cohérence avec l'audit
• Justification de performance (JP) et de qualification (JQ) dans la liasse APT
• Non-conformité = rejet et remboursement des primes versées