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Fiche CEE · Isolation d'un plancher bas

BAR-EN-103 : isolation d'un plancher, prime CEE 2026

L'isolation d'un plancher bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert en version vA64-6 : résistance R ≥ 3, visite technique préalable et calcul du volume kWh cumac, outillés dans le moteur de règles Kwhiz.

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Code fiche
BAR-EN-103
Version en vigueur
Version vA64-6, opérations engagées depuis le 01/01/2025 (abrogation prévue au 01/05/2027)
Secteur
Bâtiment résidentiel
Mise à jour
Outillée dans Kwhiz 26 juin 2026

Lecture opérationnelle

Résistance thermique minimale de l'isolation installée sur le plancher bas (m².K/W)

Cette page décode la fiche BAR-EN-103 (Isolation d'un plancher bas) telle qu'elle s'applique aux dossiers engagés en 2026 : conditions d'éligibilité, exigences techniques, calcul du volume et motifs de rejet observés en contrôle.

Historique réglementaire

Toutes les versions de la fiche BAR-EN-103

Chaque arrêté publié au Journal officiel qui a créé, modifié ou abrogé cette fiche. La prime est figée à la version en vigueur à la date de signature du devis.

7 arrêtés

  1. A64.6En vigueur

    appliquée 18 mois

    Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024

    La fiche est remplacée par la nouvelle version annexée à l'arrêté. Le dispositif ne précise pas les évolutions techniques associées.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche par la nouvelle version annexée

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TECR2428116A

  2. —Remplacée le 1er mars 2025

    appliquée 2 ans et 10 mois

    Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche « Isolation d'un plancher » est remplacée au 1er mai 2022 et la justification de la résistance thermique de l'isolant doit se faire selon l'annexe 7, avec fourniture d'une certification ACERMI ou QB23, ou d'un document équivalent d'un organisme accrédité.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche à compter du 1er mai 2022
    • Calcul de la résistance thermique conformément à l'annexe 7
    • Ajout d'un document justificatif : certification ACERMI ou QB23
    • À défaut, document du fabricant ou d'un organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2137029A

  3. —Remplacée le 1er mai 2022

    appliquée 4 mois

    Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La bonification Coup de pouce Isolation applicable à l'isolation d'un plancher est arrêtée pour les opérations engagées à compter du 1er mai 2021 ou achevées à compter du 30 septembre 2021, et remplacée par un nouveau régime plafonnant le volume total de CEE délivrés à un forfait au m² d'isolant posé.

    Ce qui change
    • Fin de l'ancienne bonification (art. 4 et 6-1) pour les opérations engagées à partir du 1er mai 2021 ou achevées à partir du 30 septembre 2021
    • Nouveau régime Coup de pouce Isolation (art. 3-7-2, annexe VII-2) pour opérations engagées du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 et achevées au plus tard le 30 septembre 2022
    • Volume total de CEE plafonné à 1 600 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les ménages en précarité énergétique
    • Volume total de CEE plafonné à 1 400 kWh cumac/m² d'isolant posé pour les autres ménages
    • Non-cumul avec les bonifications des articles 4 à 6-1
    • Signature préalable de la charte d'engagement annexe VII-2 requise

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2109538A

  4. —Remplacée le 1er janvier 2022

    appliquée 17 mois

    Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)

    Le rectificatif rétablit l'annexe 1 de la fiche BAR-EN-103 « Isolation d'un plancher » qui avait été omise lors de la publication initiale. Aucun paramètre technique n'est modifié sur le fond.

    Ce qui change
    • Rétablissement de l'annexe 1 de la fiche BAR-EN-103 à l'annexe 8 de l'arrêté

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2020386Z

  5. —Remplacée le 8 août 2020

    Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La version de la fiche BAR-EN-103 utilisée dans le cadre du dispositif « Coup de pouce » (annexe A de l'arrêté du 25 mars 2020) est remplacée par une nouvelle rédaction figurant à l'annexe 8 du présent arrêté. Le texte ne détaille pas dans son dispositif le contenu des modifications techniques.

    Ce qui change
    • Remplacement de la fiche BAR-EN-103 à l'annexe A de l'arrêté du 25 mars 2020 par la version figurant à l'annexe 8

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2020386A

  6. —Remplacée le 1er octobre 2020

    appliquée 1 mois

    Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche est remplacée par une nouvelle version applicable aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020 et bénéficie d'une bonification 'Coup de pouce Isolation' forfaitaire par m² d'isolant. Des contrôles préalables au dépôt au PNCEE deviennent obligatoires avec des taux d'échantillonnage renforcés par rapport à l'isolation de combles.

    Ce qui change
    • Nouvelle version de la fiche applicable aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020
    • Bonification Coup de pouce Isolation : 3 600 kWh cumac/m² pour les ménages en précarité ou grande précarité énergétique
    • Bonification Coup de pouce Isolation : 1 800 kWh cumac/m² pour les autres ménages
    • Bonification applicable aux opérations engagées entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, non cumulable avec les autres Coups de pouce
    • Contrôles préalables au dépôt PNCEE par organisme accrédité : au moins 20 % des opérations pour les ménages en précarité, au moins 10 % pour les autres ménages
    • Contrôle du délai minimal de sept jours francs entre acceptation du devis et début des travaux
    • Rapport de contrôle sur la qualité des travaux et signalement des manquements aux règles de l'art
    • Nécessité d'être signataire de la charte Coup de pouce Isolation (annexe VII)

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER2008377A

  7. —Remplacée le 1er septembre 2020

    appliquée 20 mois

    Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche Isolation d'un plancher est éligible à la bonification Coup de pouce Isolation, avec un forfait au mètre carré d'isolant posé, quelle que soit la zone climatique.

    Ce qui change
    • Bonification à 5 500 kWh cumac par m² d'isolant posé pour un ménage en précarité ou grande précarité énergétique
    • Bonification à 3 600 kWh cumac par m² d'isolant posé pour les autres ménages
    • Conditionné à la signature de la charte Coup de pouce Isolation
    • Opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020
    • Non cumulable avec les bonifications des articles 4 à 6-1

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER1834745A

Source : Journal officiel de la République française, via Légifrance. Historique reconstruit depuis l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Calcul réglementaire

Formule et barème de la fiche.

Le volume en kWh cumac est fixé par la fiche, pas par le devis. La prime versée en dépend directement : volume × valorisation contractuelle, figée à la signature.

kWh cumac = surface isolée (m²) × coefficient de zone climatique
  • Surface isolée : surface de plancher bas réellement traitée, en m², reportée sur la preuve de réalisation.
  • Coefficient de zone climatique : H1 = 1 100, H2 = 890, H3 = 590 kWh cumac par m² (version vA64-6).
  • Durée de vie conventionnelle : 30 ans. Aucun coup de pouce sur cette fiche, bonification = 1.
  • Prime versée = kWh cumac × valorisation en €/MWhc fixée au contrat et figée à la signature du devis.

Coefficient kWh cumac par m² isolé, BAR-EN-103 vA64-6

Zone climatiquekWh cumac par m²
H11 100
H2890
H3590

Volume = surface isolée × coefficient de zone. La résistance de l'existant n'est pas prise en compte. Aucune bonification coup de pouce sur cette fiche.

Champ d'application

Plancher bas entre volume chauffé et espace non chauffé

La BAR-EN-103 couvre l'isolation, sur ou sous un plancher bas, situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert, dans un bâtiment résidentiel existant, par une entreprise RGE.

La résistance thermique installée doit atteindre R ≥ 3 m².K/W. La résistance de l'isolation existante n'est pas prise en compte. Les isolants doivent répondre aux normes de caractérisation thermique applicables.

  • Plancher bas sur sous-sol non chauffé, vide sanitaire ou passage ouvert
  • R ≥ 3 m².K/W sur l'isolation installée
  • Résistance de l'existant non prise en compte
  • Bâtiment résidentiel existant

Qualité d'exécution

Polystyrène en sous-face : euroclasse et marquage

En isolation par le dessous (cave, garage) avec du polystyrène, le matériau doit porter le marquage CE et une euroclasse adaptée. L'euroclasse D par ignifugation est exigée au-delà de certaines épaisseurs (EPS supérieur à 60 mm, XPS supérieur à 40 mm), avec preuve du suivi d'ignifugation.

Les aménagements autour des conduits de fumée, des éclairages encastrés et des trappes d'accès, ainsi qu'un pare-vapeur lorsqu'il est nécessaire, doivent ressortir de la preuve de réalisation. Kwhiz capture matériau, épaisseur et euroclasse pour bloquer les cas non conformes.

Obligation de procédure

Visite technique préalable et date sur la facture

La visite technique préalable est obligatoire au plus tard avant le devis, réalisée par l'entreprise ou son sous-traitant. Sa date doit figurer sur la facture, conformément à la FAQ CEE de la DGEC. C'est le contrôle le plus fréquent sur la filière isolation.

Le délai légal de 7 jours francs entre l'acceptation du devis et le début des travaux s'applique. Le RGE est apprécié à la date d'acceptation du devis.

Parcours dossier

Le dossier BAR-EN-103, étape par étape.

Chaque étape garde le même objectif : faire avancer le dossier sans perdre la preuve, la règle ou le rôle responsable.

  1. 01

    Qualification du dossier

    Vérification de l'éligibilité : bâtiment résidentiel existant, cas de plancher bas (sous-sol non chauffé, vide sanitaire, passage ouvert) et signe de qualité RGE valide à la date du devis.

  2. 02

    Visite technique préalable

    Saisie de la date de visite, antérieure ou égale au devis, position du procédé (sur ou sous le plancher), et le cas échéant euroclasse du polystyrène. La date est reportée sur la facture.

  3. 03

    Catégorie de revenus

    Lecture de l'avis d'impôt, classement Grand Précaire (Bleu), Précaire (Jaune) ou Classique (Violet et Rose) selon le barème ANAH, pour la valorisation et le routage EMMY.

  4. 04

    Liasse AVT et signature

    Édition du devis, du cadre de contribution et de l'attestation TVA 5,5 %. Signature électronique par le bénéficiaire, puis délai légal de 7 jours francs avant chantier.

  5. 05

    Chantier et liasse APT

    Réalisation, photos avant et après horodatées et géolocalisées via Certificall, puis facture portant la date de visite, attestation sur l'honneur et PV de réception.

  6. 06

    Score 100 % et dépôt

    Le dossier n'atteint le statut prêt au dépôt qu'à 100 % de conformité. Surface, résistance et date de visite verrouillées, il génère sa ligne EMMY et part à l'obligé via le mandataire.

Contrôles bloquants

Ce que le moteur de règles vérifie sur cette fiche.

Chaque point ci-dessous est un motif de rejet documenté. Kwhiz le bloque avant dépôt : le score de conformité doit atteindre 100 %, sans bypass.

  • Plancher bas entre volume chauffé et sous-sol non chauffé, vide sanitaire ou passage ouvert
  • Résistance thermique R ≥ 3 m².K/W sur l'isolation installée
  • Surface isolée renseignée et non nulle
  • Polystyrène en sous-face : marquage CE et euroclasse conformes à l'épaisseur
  • Date de visite technique antérieure ou égale au devis et reportée sur la facture
  • Marque et référence de l'isolant présentes au dossier
  • Fourniture et pose par la même entreprise, facture unique
  • RGE valide à la date d'acceptation du devis, délai de 7 jours francs respecté

Sources publiques

La page pointe vers les textes, pas vers du bruit.

Questions fréquentes

Réponses courtes sur la BAR-EN-103.

Quel est le montant de la prime BAR-EN-103 en 2026 ?

Le volume se calcule en multipliant la surface isolée par le coefficient de zone climatique : 1 100 kWh cumac par m² en H1, 890 en H2, 590 en H3. La prime est ce volume multiplié par la valorisation en €/MWhc fixée au contrat. Il n'y a pas de coup de pouce sur cette fiche.

Quels planchers sont éligibles à la BAR-EN-103 ?

Un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert, dans un logement résidentiel existant. L'isolation peut être posée sur ou sous le plancher, avec une résistance R ≥ 3 m².K/W.

Quelles règles pour le polystyrène sous un plancher de cave ?

Le polystyrène en sous-face doit porter le marquage CE et une euroclasse adaptée. Au-delà de 60 mm pour l'EPS ou de 40 mm pour le XPS, l'euroclasse D par ignifugation est exigée, avec preuve du suivi d'ignifugation chez le producteur.

La visite technique est-elle obligatoire pour la BAR-EN-103 ?

Oui, réalisée au plus tard avant le devis par l'entreprise qui exécute les travaux ou son sous-traitant. Sa date doit être reportée sur la facture. Son absence est un motif de rejet récurrent au contrôle sur les fiches d'isolation.

Maillage interne

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