BAR-TH-171 : conditions et prime CEE 2026

La BAR-TH-171 couvre l'installation d'une pompe à chaleur air/eau dans un logement résidentiel existant en France métropolitaine, sous qualification RGE Qualipac. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans ; en deçà de deux ans il est traité comme neuf et sort du dispositif.

Plusieurs configurations sont des blocages durs, pas des ajustements de montant. Le remplacement d'une PAC par une PAC, la première installation sans chauffage existant, le remplacement d'un système électrique et la PAC produisant uniquement de l'ECS ne relèvent pas de cette fiche. La PAC hybride bascule sur la BAR-TH-159.

La résidence secondaire reste éligible au CEE de base mais perd le coup de pouce x5. C'est un piège classique : un dossier déclaré à tort en x5 sur une résidence secondaire est rejeté.

• Remplacement PAC vers PAC : non éligible
• Remplacement chauffage électrique : non éligible BAR-TH-171
• PAC uniquement ECS : non éligible
• PAC hybride : relève de la BAR-TH-159
• Cumul avec BAR-TH-143, BAR-TH-159 ou BAR-TH-104 : interdit
• Résidence secondaire : éligible au CEE de base, exclue du x5

Depuis le 01/01/2026, l'ETAS à déclarer suit une règle stricte. Pour des émetteurs basse température — plancher chauffant, plafond, mur, ventilo-convecteurs à eau — c'est l'ETAS à 35 °C qui s'applique, avec un seuil de 126 %. Pour des radiateurs, un système mixte ou des radiateurs dits « BT » à 45 °C, c'est l'ETAS à 55 °C, seuil de 111 %.

Le cas piège tient en une ligne : dès que la pompe à chaleur produit l'eau chaude sanitaire, qu'elle soit intégrée ou via un système déporté, l'ETAS à 55 °C est forcé, même si les émetteurs sont en basse température. Déclarer un ETAS à 35 °C sur une PAC qui assure aussi l'ECS est un motif de rejet PNCEE.

Kwhiz détecte la configuration des émetteurs et la production d'ECS, puis sélectionne automatiquement l'ETAS applicable. Un ETAS sous le seuil ou incohérent avec les émetteurs bloque le dossier avant dépôt.

La version A78-4 a durci les pièces obligatoires. Le numéro d'enregistrement EPREL de la PAC doit figurer sur l'attestation sur l'honneur depuis le 01/01/2026 ; son absence est un rejet direct. La fiche d'information produit au sens du règlement UE 2017/1369, distincte de la fiche technique constructeur, doit également être présente au dossier.

La note de dimensionnement est obligatoire et contrôlée. La puissance de la PAC doit rester dans une fourchette de 70 % à 120 % de la puissance de besoin P_besoin calculée. Hors de cette tolérance, le dossier est non conforme et rejeté en contrôle.

S'ajoutent le statut d'occupation (résidence principale ou secondaire) et le cadre B sur l'AH indiquant le bénéfice ou non d'une aide ANAH, ainsi que la classe de régulateur IV à VIII sur la preuve de réalisation.

• Numéro EPREL sur l'AH : bloquant si absent
• Fiche produit UE 2017/1369 jointe au dossier
• Note de dimensionnement conforme, P_PAC entre 70 % et 120 % de P_besoin
• Statut RP/RS et cadre B renseignés sur l'AH
• Classe de régulateur IV à VIII sur le PV ou l'attestation de mise en service

Le volume en kWh cumac se calcule en multipliant l'ETAS retenu par le facteur de surface, le facteur de zone climatique et le coup de pouce. La prime versée au bénéficiaire est ce volume multiplié par la valorisation, le prix en €/MWhc fixé au contrat de valorisation entre le mandataire et l'installateur.

Le coup de pouce x5 ne s'applique qu'au remplacement d'un chauffage au charbon, au fioul ou au gaz en résidence principale. Tout le reste — électrique, première installation, résidence secondaire — passe en x1. La valeur kWhc de référence est de 90 900 kWhc lorsque 111 % ≤ ETAS < 140 %, et de 109 200 kWhc à partir de 140 %.

La prime CEE est figée à la date de signature du devis et n'est jamais recalculée, même si le SCOP ou l'ETAS du matériel change ensuite. Tout changement de matériel entre devis et facture doit être tracé.

Sur le terrain, l'essentiel des rejets retour pollueur se concentre sur trois familles : EPREL et identification du matériel, ETAS et émetteurs, dimensionnement. À elles seules, elles représentent la majorité des dossiers renvoyés.

Viennent ensuite les pièces bénéficiaire : avis d'impôt manquant, catégorie de revenus mal calculée, nom de la pièce d'identité différent du nom du dossier, adresse du chantier différente de celle de l'avis d'impôt sans justificatif. Ces écarts sont désormais des blocages, pas de simples remarques.

Chaque motif a une contrepartie dans le moteur : EPREL absent bloque la création, ETAS incohérent est corrigé ou bloqué, dimensionnement hors tolérance est refusé. La cible est zéro rejet structurel.

La part de dossiers BAR-TH-171 contrôlés monte vite : 25 % de contrôles sur site en 2026, 50 % en 2027, 100 % en 2028, en plus des contrôles documentaires. La conformité ne peut plus reposer sur un tri d'échantillon.

Une non-conformité relevée en contrôle entraîne le rejet du dossier, le remboursement possible des primes déjà versées et, en cas de récidive, une suspension de l'agrément. L'enjeu se déplace de la prime perdue vers la prime à rembourser.

Documenter chaque décision de conformité au moment où elle est prise — ETAS retenu, dimensionnement, statut d'occupation — devient la seule défense opposable en cas d'audit a posteriori.