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Fiche CEE · Pompe à chaleur hybride

BAR-TH-159 : PAC hybride, prime CEE et abrogation 2028

La fiche PAC hybride est sortie du coup de pouce le 1er janvier 2026 et sera abrogée le 1er avril 2028. Barème par ETAS et zone, maison et appartement, avec une date limite d'engagement qui devient un blocage dur.

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Code fiche
BAR-TH-159
Version en vigueur
Arrêté A50-4, en vigueur depuis le 01/04/2023
Secteur
Bâtiment résidentiel
Mise à jour
Outillée dans Kwhiz 24 juillet 2026

Lecture opérationnelle

Dernière date d'engagement possible avant abrogation de la fiche

Cette page décode la fiche BAR-TH-159 (Pompe à chaleur hybride individuelle) telle qu'elle s'applique aux dossiers engagés en 2026 : conditions d'éligibilité, exigences techniques, calcul du volume et motifs de rejet observés en contrôle.

Historique réglementaire

Toutes les versions de la fiche BAR-TH-159

Chaque arrêté publié au Journal officiel qui a créé, modifié ou abrogé cette fiche. La prime est figée à la version en vigueur à la date de signature du devis.

3 arrêtés

  1. —En vigueur

    appliquée 3 ans et 4 mois

    Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche BAR-TH-159 est remplacée par une nouvelle version applicable au 1er avril 2023. Le texte fourni ne détaille pas les modifications techniques introduites.

    Ce qui change
    • Entrée en vigueur de la nouvelle version au 1er avril 2023
    • Remplacement intégral de la fiche annexée à l'arrêté du 22 décembre 2014

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ENER2234942A

  2. —Remplacée le 1er avril 2023

    appliquée 5 mois

    Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et la fiche d'opération standardisée BAR-TH-159

    La fiche BAR-TH-159 est intégralement remplacée par une nouvelle version figurant en annexe B de l'arrêté, applicable aux opérations engagées à partir du 1er novembre 2022. Les exigences de contrôles associées (parties C et F de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021) sont également révisées.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche BAR-TH-159 à compter du 1er novembre 2022
    • Révision des parties C et F de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 relatives aux contrôles
    • Application aux opérations engagées à compter du 1er novembre 2022

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ENER2218620A

  3. —Remplacée le 1er novembre 2022

    appliquée 3 ans et 10 mois

    Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche Pompe à chaleur hybride est éligible à la bonification Coup de pouce Chauffage en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu'à condensation, quelle que soit la zone climatique.

    Ce qui change
    • Bonification à 727 300 kWh cumac par opération pour un ménage en précarité ou grande précarité énergétique
    • Bonification à 454 500 kWh cumac par opération pour les autres ménages
    • Conditionné à la signature de la charte Coup de pouce Chauffage
    • Remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz non-condensation obligatoire
    • Dépose de l'ancien équipement (énergie, type, mention non-condensation ou marque/référence) à mentionner sur la preuve de réalisation
    • Opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020
    • Non cumulable avec les bonifications des articles 4 à 6-1

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER1834745A

Source : Journal officiel de la République française, via Légifrance. Historique reconstruit depuis l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Calcul réglementaire

Formule et barème de la fiche.

Le volume en kWh cumac est fixé par la fiche, pas par le devis. La prime versée en dépend directement : volume × valorisation contractuelle, figée à la signature.

kWh cumac = Forfait(ETAS 55, zone, type de logement) × Facteur_surface
  • ETAS 55 : efficacité énergétique saisonnière de l'ensemble hybride hors régulation, qui détermine la tranche du barème.
  • Zone climatique H1, H2 ou H3, avec des valeurs distinctes pour la maison individuelle et pour l'appartement.
  • Facteur_surface : appliqué à la surface effectivement chauffée par la PAC hybride, pas à la surface du logement.
  • Aucun coup de pouce depuis le 1er janvier 2026 : seule la prime socle subsiste.

Forfaits BAR-TH-159, maison individuelle

Tranche d'ETAS 55Zone H1Zone H2Zone H3
111 % ≤ ETAS < 120 %74 10062 80045 600
120 % ≤ ETAS < 130 %90 30076 50055 400
130 % ≤ ETAS < 140 %104 80088 80064 400
140 % ≤ ETAS < 150 %117 20099 40072 000
150 % ≤ ETAS < 160 %128 000108 50078 700
ETAS ≥ 160 %137 500116 60084 500

Valeurs de référence à multiplier par le facteur de surface chauffée par la PAC hybride.

Forfaits BAR-TH-159, appartement

Tranche d'ETAS 55Zone H1Zone H2Zone H3
111 % ≤ ETAS < 120 %39 60033 90025 600
120 % ≤ ETAS < 130 %48 20041 30031 200
130 % ≤ ETAS < 140 %55 90047 90036 200
140 % ≤ ETAS < 150 %62 60053 60040 500
150 % ≤ ETAS < 160 %68 40058 60044 200
ETAS ≥ 160 %73 40062 90047 500

L'appartement dispose de son propre barème, environ deux fois inférieur à celui de la maison individuelle.

Champ d'application

Une PAC air/eau et son appoint, pilotés ensemble

La BAR-TH-159 vise la mise en place d'une pompe à chaleur hybride individuelle : une PAC air/eau associée à une chaudière d'appoint au gaz ou au combustible liquide, et une régulation qui pilote les deux générateurs. C'est cette régulation commune qui fait l'hybride au sens de la fiche.

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Contrairement à la BAR-TH-172, l'appartement est éligible, avec son propre barème. La qualification requise est Qualipac, étendue à l'eau chaude sanitaire lorsque la PAC l'assure également.

Une PAC air/eau sans appoint ne relève pas de cette fiche mais de la BAR-TH-171. C'est la confusion la plus fréquente au moment du chiffrage.

  • Maison individuelle et appartement : éligibles, barèmes distincts
  • Logement achevé depuis plus de deux ans
  • PAC air/eau sans appoint : relève de la BAR-TH-171
  • Qualification RGE Qualipac obligatoire

Calendrier

Sortie du coup de pouce, puis abrogation

Depuis le 1er janvier 2026, la BAR-TH-159 est sortie du Coup de pouce Chauffage. Seule la prime socle subsiste. Un devis construit sur un montant bonifié antérieur ne tient plus, et le montant annoncé au bénéficiaire doit être repris.

La fiche est par ailleurs abrogée au 1er avril 2028. La dernière date d'engagement possible est donc le 31 mars 2028. Dans Kwhiz ce n'est pas un avertissement mais un blocage dur : une date d'engagement postérieure rend le dossier non déposable.

  • Depuis le 01/01/2026 : hors Coup de pouce Chauffage, prime socle seule
  • Dernier engagement possible : 31 mars 2028
  • Abrogation de la fiche : 1er avril 2028
  • Date d'engagement au-delà : blocage dur, pas un avertissement

Exigence technique

L'ETAS se lit sur l'ensemble, pas sur la PAC

Le barème s'indexe sur l'ETAS 55 de l'ensemble hybride, régulation exclue. Ce n'est ni l'ETAS de la seule pompe à chaleur, ni celui de la seule chaudière : lire l'un des deux conduit à une tranche fausse et à un volume erroné.

Le facteur de surface porte sur la surface effectivement chauffée par la PAC hybride. Sur une installation où l'appoint dessert une partie du logement, cette surface diffère de la surface habitable, et c'est bien la première qui compte.

  • ETAS 55 de l'ensemble hybride, hors régulation
  • Surface retenue : celle chauffée par la PAC hybride
  • Note de dimensionnement spécifique à la fiche 159

Parcours dossier

Le dossier BAR-TH-159, étape par étape.

Chaque étape garde le même objectif : faire avancer le dossier sans perdre la preuve, la règle ou le rôle responsable.

  1. 01

    Confirmer le caractère hybride

    PAC air/eau, appoint gaz ou liquide, régulation commune. Sans appoint, le dossier relève de la BAR-TH-171.

  2. 02

    Vérifier la date d'engagement

    Au-delà du 31 mars 2028 la fiche est abrogée et le dossier ne peut plus être engagé.

  3. 03

    Relever l'ETAS 55 de l'ensemble

    Régulation exclue, sur l'ensemble hybride : c'est lui qui détermine la tranche du barème.

  4. 04

    Annoncer la prime socle seule

    Depuis le 1er janvier 2026, aucun coup de pouce ne s'applique sur cette fiche.

Contrôles bloquants

Ce que le moteur de règles vérifie sur cette fiche.

Chaque point ci-dessous est un motif de rejet documenté. Kwhiz le bloque avant dépôt : le score de conformité doit atteindre 100 %, sans bypass.

  • Système réellement hybride : PAC air/eau, appoint et régulation commune
  • Logement achevé depuis plus de deux ans
  • Date d'engagement au plus tard le 31 mars 2028
  • ETAS 55 relevé sur l'ensemble hybride, hors régulation
  • Barème appliqué selon le type de logement, maison ou appartement
  • Surface chauffée par la PAC hybride renseignée
  • Aucun coup de pouce revendiqué pour une opération engagée depuis le 01/01/2026
  • Qualification RGE Qualipac valide à la date du devis

Sources publiques

La page pointe vers les textes, pas vers du bruit.

Questions fréquentes

Réponses courtes sur la BAR-TH-159.

La BAR-TH-159 ouvre-t-elle encore droit au coup de pouce ?

Non. Depuis le 1er janvier 2026 la fiche est sortie du Coup de pouce Chauffage et seule la prime socle subsiste. Un chiffrage qui reprendrait une bonification antérieure surestime le montant versé au bénéficiaire.

Jusqu'à quand peut-on engager un dossier BAR-TH-159 ?

Jusqu'au 31 mars 2028 inclus. La fiche est abrogée au 1er avril 2028, et une date d'engagement postérieure rend le dossier non déposable.

Quel ETAS retenir sur une PAC hybride ?

L'ETAS 55 de l'ensemble hybride, régulation exclue. Retenir l'ETAS de la seule pompe à chaleur, ou celui de la seule chaudière d'appoint, place le dossier dans une tranche de barème erronée.

Quelle différence avec la BAR-TH-171 ?

La 171 vise une PAC air/eau seule, la 159 une PAC air/eau associée à une chaudière d'appoint pilotée par une régulation commune. Les deux fiches ne se cumulent pas sur le même logement, et la 171 n'a pas de date d'abrogation programmée.

Maillage interne

Continuer dans le référentiel CEE.