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Fiche CEE · Système solaire combiné

BAR-TH-143 : système solaire combiné et prime CEE 2026

La fiche SSC dans sa version A79-6 : un forfait plat par zone climatique, sans ETAS, sans facteur de surface et sans coup de pouce. La fiche la plus simple à calculer et la plus stricte sur le champ d'application.

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Code fiche
BAR-TH-143
Version en vigueur
Arrêté A79-6, en vigueur depuis le 01/01/2026
Secteur
Bâtiment résidentiel
Mise à jour
Outillée dans Kwhiz 24 juillet 2026

Lecture opérationnelle

kWh cumac forfaitaires en zone H1, quelle que soit la surface du logement

Cette page décode la fiche BAR-TH-143 (Système solaire combiné) telle qu'elle s'applique aux dossiers engagés en 2026 : conditions d'éligibilité, exigences techniques, calcul du volume et motifs de rejet observés en contrôle.

Historique réglementaire

Toutes les versions de la fiche BAR-TH-143

Chaque arrêté publié au Journal officiel qui a créé, modifié ou abrogé cette fiche. La prime est figée à la version en vigueur à la date de signature du devis.

6 arrêtés

  1. —En vigueur

    appliquée 3 mois

    Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire

    La fiche est remplacée par la version figurant en annexe du présent arrêté. Le texte ne détaille pas dans son dispositif les évolutions techniques précises apportées à la fiche.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche par la nouvelle version annexée

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2610165A

  2. —Remplacée le 29 avril 2026

    appliquée 2 mois

    Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » (rectificatif)

    Correction d'une coquille sur la date d'entrée en vigueur du référentiel de contrôle de la fiche BAR-TH-143 : la date effective est le 1er mars 2026 et non le 1er mars 2025.

    Ce qui change
    • Article 2 : date d'entrée en vigueur rectifiée du 1er mars 2025 au 1er mars 2026

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2604215Z

  3. —Remplacée le 4 mars 2026

    appliquée 3 jours

    Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »

    La fiche est désormais soumise à un référentiel de contrôle dédié (nouvelle partie BB de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021), qui encadre les contrôles sur les opérations d'installation d'un système solaire combiné en France métropolitaine.

    Ce qui change
    • Création d'un référentiel de contrôle spécifique via l'ajout d'une partie BB à l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021
    • Entrée en vigueur au 1er mars 2026
    • Application aux opérations engagées à compter du 1er mars 2026

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2604215A

  4. —Remplacée le 1er mars 2026

    appliquée 2 mois

    Arrêté du 27 décembre 2025 modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées

    La fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » est remplacée par une nouvelle version annexée à l'arrêté. Elle est intégrée à la bonification « Coup de pouce Chauffage » avec un coefficient 2 en résidence principale lorsqu'elle remplace une chaudière charbon, fioul ou gaz, et se voit imposer un régime de contrôles renforcé à partir du 1er mars 2026.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche par la version figurant en annexe A
    • Bonification via coefficient multiplicateur de 2 en remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz, en résidence principale, quelle que soit la zone climatique
    • Non-application des montants minimaux d'incitations financières prévus par les chartes en annexes V, V-2, V-3 et V-4
    • Éligibilité à la bonification conditionnée à la signature de la charte Coup de pouce Chauffage en annexe V-6 (seule charte pouvant désormais être signée)
    • Opérations bonifiables engagées jusqu'au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026
    • Contrôles obligatoires à compter du 01/03/2026 : 15 % sur le lieu des opérations et 30 % supplémentaires par contact

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2535186A

  5. —Remplacée le 1er janvier 2026

    appliquée 2 ans et 10 mois

    Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche BAR-TH-143 est intégralement remplacée par une nouvelle version (annexe A) et devient éligible à la bonification Coup de pouce Chauffage lorsque le système solaire combiné remplace une chaudière individuelle charbon, fioul ou gaz, avec un volume porté à 769 200 kWh cumac et une prime plancher de 5 000 €.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche par la version en annexe A de l'arrêté
    • Éligibilité au Coup de pouce Chauffage (nouveau 7° du III de l'article 3-6) en remplacement d'une chaudière individuelle charbon, fioul ou gaz, quelle que soit la zone climatique
    • Volume de CEE bonifié porté à 769 200 kWh cumac
    • Incitation financière minimale de 5 000 € versée au bénéficiaire
    • Entrée en vigueur au 1er mars 2023

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ENER2235115A

  6. —Remplacée le 1er mars 2023

    appliquée 4 ans et 2 mois

    Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d'économies d'énergie

    La fiche Système solaire combiné (France métropolitaine) est éligible à la bonification Coup de pouce Chauffage lorsqu'elle vient remplacer une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu'à condensation, avec un forfait bonifié quelle que soit la zone climatique.

    Ce qui change
    • Bonification à 727 300 kWh cumac par opération pour un ménage en précarité ou grande précarité énergétique
    • Bonification à 454 500 kWh cumac par opération pour les autres ménages
    • Conditionné à la signature de la charte Coup de pouce Chauffage
    • Remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz non-condensation obligatoire
    • Dépose de l'ancien équipement (énergie, type, mention non-condensation ou marque/référence) à mentionner sur la preuve de réalisation
    • Opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2020
    • Non cumulable avec les bonifications des articles 4 à 6-1

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TRER1834745A

Source : Journal officiel de la République française, via Légifrance. Historique reconstruit depuis l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Calcul réglementaire

Formule et barème de la fiche.

Le volume en kWh cumac est fixé par la fiche, pas par le devis. La prime versée en dépend directement : volume × valorisation contractuelle, figée à la signature.

kWh cumac = Forfait_zone
  • Forfait_zone : 134 800 kWhc en H1 · 121 000 kWhc en H2 · 100 500 kWhc en H3.
  • Aucun facteur de surface : un logement de 60 m² et un logement de 200 m² ouvrent le même volume.
  • Aucun ETAS et aucun coup de pouce ne s'appliquent à cette fiche.
  • Prime versée = kWh cumac × valorisation en €/MWhc, figée à la signature du devis.

Forfaits BAR-TH-143 par zone climatique

Zone climatiquekWh cumac
Zone H1134 800
Zone H2121 000
Zone H3100 500

Forfait par maison individuelle. La fiche ne prévoit ni modulation de surface, ni palier d'ETAS, ni bonification.

Champ d'application

Maison individuelle, France métropolitaine

La BAR-TH-143 finance la mise en place d'un système solaire combiné, qui produit à la fois le chauffage et l'eau chaude sanitaire et se raccorde à des émetteurs de chauffage central basse température. L'installation exige une qualification RGE Qualisol.

Le champ est doublement fermé. Seule la maison individuelle existante, achevée depuis plus de deux ans, est visée : l'appartement sort de la fiche. Et le territoire est limité à la France métropolitaine, les départements d'outre-mer sont exclus.

Le non-cumul est la première cause de rejet observée sur cette fiche. Une BAR-TH-143 déposée sur un logement qui porte déjà une BAR-TH-171 ou une BAR-TH-172 est rejetée : le contrôle porte sur l'opération déposée pour le même logement, pas sur l'intention.

  • Maison individuelle existante de plus de deux ans : éligible
  • Appartement : non éligible
  • Départements d'outre-mer : exclus, fiche limitée à la métropole
  • Cumul avec BAR-TH-171 ou BAR-TH-172 sur le même logement : interdit
  • Qualification RGE Qualisol obligatoire

Exigence technique

Capteur, productivité et volume de stockage

Trois grandeurs sont bornées par la fiche et contrôlées à l'instruction. La surface de capteurs doit se situer entre 8 et 200 m². La productivité des capteurs doit être comprise entre 600 et 2 000 W/m². Le volume du ballon de stockage doit dépasser 400 litres, dans une plage allant jusqu'à 5 000 litres.

Contrairement à la BAR-TH-171, la liasse avant travaux ne comporte pas de note de dimensionnement : la fiche ne fait dépendre le volume d'aucun calcul de besoin. Cela déplace tout l'effort de conformité sur les pièces justificatives du matériel.

  • Surface de capteurs : de 8 à 200 m²
  • Productivité des capteurs : de 600 à 2 000 W/m²
  • Volume de stockage : supérieur à 400 litres
  • Liasse avant travaux sans note de dimensionnement

Financement

MaPrimeRénov' et appoint

Au titre de MaPrimeRénov', le logement doit être achevé depuis plus de quinze ans et constituer la résidence principale du bénéficiaire, là où le CEE se contente de deux ans d'ancienneté.

Lorsque le système comporte un appoint, il faut préciser si cet appoint est lui-même financé en CEE : c'est cette déclaration qui déclenche le contrôle de non-cumul et, le cas échéant, le blocage sur un appoint fioul neuf.

  • CEE : logement de plus de deux ans
  • MaPrimeRénov' : logement de plus de quinze ans, en résidence principale
  • Financement de l'appoint à déclarer explicitement

Parcours dossier

Le dossier BAR-TH-143, étape par étape.

Chaque étape garde le même objectif : faire avancer le dossier sans perdre la preuve, la règle ou le rôle responsable.

  1. 01

    Vérifier le champ avant tout chiffrage

    Maison individuelle, métropole, plus de deux ans, aucune opération PAC déjà déposée sur le logement.

  2. 02

    Lire le forfait de la zone

    H1, H2 ou H3 : le volume est fixé. Rien d'autre ne le fait varier.

  3. 03

    Documenter le matériel

    Surface de capteurs, productivité et volume de ballon dans les bornes de la fiche, justificatifs à l'appui.

  4. 04

    Constituer la liasse

    Devis puis facture, attestation sur l'honneur, procès-verbal de réception et attestation de mise en service.

Contrôles bloquants

Ce que le moteur de règles vérifie sur cette fiche.

Chaque point ci-dessous est un motif de rejet documenté. Kwhiz le bloque avant dépôt : le score de conformité doit atteindre 100 %, sans bypass.

  • Maison individuelle existante, achevée depuis plus de deux ans
  • Logement situé en France métropolitaine
  • Qualification RGE Qualisol valide à la date du devis
  • Surface de capteurs comprise entre 8 et 200 m²
  • Productivité des capteurs comprise entre 600 et 2 000 W/m²
  • Volume de stockage supérieur à 400 litres
  • Absence de BAR-TH-171 ou BAR-TH-172 déposée sur le même logement
  • Financement de l'appoint déclaré

Sources publiques

La page pointe vers les textes, pas vers du bruit.

Questions fréquentes

Réponses courtes sur la BAR-TH-143.

Comment se calcule la prime BAR-TH-143 ?

Elle ne se calcule pas au sens habituel : le volume est un forfait fixé par la zone climatique, soit 134 800 kWhc en H1, 121 000 kWhc en H2 et 100 500 kWhc en H3. La prime versée vaut ce volume multiplié par la valorisation en €/MWhc du contrat, figée à la signature du devis.

La surface du logement change-t-elle le montant ?

Non. La BAR-TH-143 ne comporte aucun facteur de surface, contrairement aux fiches PAC. Un logement de 60 m² et un logement de 200 m² situés dans la même zone ouvrent exactement le même volume.

Peut-on cumuler un SSC avec une pompe à chaleur ?

Pas au sens des CEE. Une BAR-TH-143 et une BAR-TH-171 ou BAR-TH-172 déposées pour le même logement sont en situation de non-cumul, et le dossier est rejeté. Le contrôle porte sur les opérations déposées, pas sur la configuration technique du logement.

Le coup de pouce s'applique-t-il au solaire combiné ?

Non. Aucune bonification coup de pouce n'existe sur la BAR-TH-143. Le volume forfaitaire est le montant final avant application de la valorisation contractuelle.

Maillage interne

Continuer dans le référentiel CEE.