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Fiche CEE · Pompe à chaleur géothermique

BAR-TH-172 : géothermie, conditions et prime CEE 2026

La fiche géothermie dans sa version A78-4 : maison individuelle uniquement, seuils ETAS 126 % et 111 %, palier de forfait à 170 % et coup de pouce x5 conditionné à l'agrément ADEME au 1er septembre 2026.

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Code fiche
BAR-TH-172
Version en vigueur
Arrêté A78-4, en vigueur depuis le 01/01/2026
Secteur
Bâtiment résidentiel
Mise à jour
Outillée dans Kwhiz 24 juillet 2026

Lecture opérationnelle

Le palier d'ETAS qui fait basculer le forfait, contre 140 % sur la BAR-TH-171

Cette page décode la fiche BAR-TH-172 (Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau) telle qu'elle s'applique aux dossiers engagés en 2026 : conditions d'éligibilité, exigences techniques, calcul du volume et motifs de rejet observés en contrôle.

Historique réglementaire

Toutes les versions de la fiche BAR-TH-172

Chaque arrêté publié au Journal officiel qui a créé, modifié ou abrogé cette fiche. La prime est figée à la version en vigueur à la date de signature du devis.

7 arrêtés

  1. A82.5Applicable le 1er septembre 2026

    Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche BAR-TH-172 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau) est intégralement remplacée par une nouvelle version annexée. Son montant sert également de base à la bonification Coup de pouce Chauffage (x5), sous réserve du remplacement d'une chaudière fossile et de l'agrément du modèle installé.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche par la version en annexe A
    • Bonification x5 conditionnée au remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz
    • Modèle de PAC devant détenir l'agrément du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 à la date d'engagement
    • Numéro d'agrément à mentionner sur la preuve de réalisation
    • Absence d'agrément constitue un motif de non-conformité dans le cadre des contrôles (Coup de pouce Chauffage)
    • Entrée en vigueur au 1er septembre 2026 pour les opérations engagées à compter de cette date

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2612353A

  2. A78.4En vigueur

    appliquée 8 mois

    Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

    La fiche PAC eau/eau ou eau glycolée/eau est intégralement remplacée par une nouvelle version en annexe A, avec le même durcissement du régime de contrôles jusqu'à 100 % sur site en 2028 et l'obligation d'une attestation sur l'honneur relative au cumul avec une prime Anah.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche (nouvelle version en annexe A de l'arrêté)
    • Contrôles sur le lieu des opérations : 15 % du 01/01/2025 au 31/12/2025, 25 % en 2026, 50 % en 2027, 100 % à compter du 01/01/2028
    • Contrôles par contact : 30 % en sus en 2025 et 2026
    • Nouvelle attestation sur l'honneur du bénéficiaire relative à l'articulation avec une prime de l'Anah (cumul possible uniquement si la prime Anah tient compte de la délivrance des CEE)
    • Ajout dans l'annexe 7-1 d'une mention équivalente sur l'absence ou la prise en compte d'une prime Anah
    • Entrée en vigueur au 01/01/2026 pour les opérations engagées à compter de cette date
    • Clause transitoire : application possible de la version au 01/10/2025 aux opérations figurant sur une liste transmise à la DGEC au plus tard le 15/01/2026

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2532411A

  3. A74.3Remplacée le 1er janvier 2026

    appliquée 3 mois

    Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche PAC eau/eau ou sol/eau est intégralement remplacée à compter du 1er octobre 2025 par la version annexée. Son régime de bonification Coup de pouce est aligné sur celui de la BAR-TH-171 : coefficient 5 réservé au remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz en résidence principale, avec dépose documentée et avis d'imposition à fournir.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche au 1er octobre 2025
    • Suppression du renvoi à BAR-TH-172 au 7° du III de l'article 3-6 (chaudière autre que charbon/fioul/gaz)
    • Bonification recentrée : coefficient 5 uniquement pour remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz en résidence principale, quelle que soit la zone climatique
    • Montants minimaux d'incitations financières prévus aux chartes annexes V, V-2, V-3 et V-4 non applicables pour BAR-TH-172
    • Seule la charte annexe V-4 peut être signée
    • Preuve de réalisation : mention obligatoire de la dépose (énergie et type d'équipement déposé)
    • Pièce justificative supplémentaire : avis d'imposition ou de non-imposition N-1 ou N-2 de l'occupant
    • Contrôle renforcé (arrêté du 28 septembre 2021) : photo de la plaque signalétique exigée si la PAC ne correspond pas à la preuve de réalisation
    • Bonification applicable aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2030 et achevées au plus tard le 31 décembre 2031 pour le régime du IV

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2524047A

  4. A62.2Remplacée le 1er octobre 2025

    appliquée 7 mois

    Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024

    La fiche est intégralement remplacée par la version figurant en annexe du présent arrêté. Le texte n'en détaille pas le contenu dans son dispositif.

    Ce qui change
    • Remplacement intégral de la fiche par la nouvelle version annexée

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR TECR2428116A

  5. A62.2Remplacée le 1er mars 2025

    appliquée 2 mois

    Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche figure parmi celles remplacées ou complétées par le présent arrêté au 1er janvier 2025, sans que le dispositif de l'arrêté n'en détaille les évolutions techniques dans son texte principal (les modifications sont portées par les annexes).

    Ce qui change
    • Nouvelle version applicable au 1er janvier 2025
    • Attestation sur l'honneur : ajout obligatoire des mentions sur l'installation par un tiers pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2025

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ECOR2422700A

  6. A55.1Remplacée le 1er janvier 2025

    appliquée 11 mois

    Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    La fiche est remplacée par une nouvelle version publiée en annexe de l'arrêté, applicable à compter d'une date fixée en février ou avril 2024 selon l'annexe de rattachement. Le texte ne précise pas dans son dispositif les modifications techniques apportées.

    Ce qui change
    • Remplacement de la version antérieure de la fiche par la version annexée à l'arrêté
    • Nouvelle date d'entrée en vigueur en 2024

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ENER2333440A

  7. —Remplacée le 1er février 2024

    appliquée 1 mois

    Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

    Nouvelle fiche créée et ajoutée à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de la BAR-TH-104 pour les PAC eau/eau et sol/eau. Elle bénéficie d'une bonification Coup de pouce plafonnée à 769 200 kWh cumac en cas de remplacement d'une chaudière charbon/fioul/gaz, et relève des mêmes taux de contrôles renforcés.

    Ce qui change
    • Création de la fiche BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » à compter du 01/01/2024
    • Bonification Coup de pouce Chauffage portant le volume total à 769 200 kWh cumac en remplacement d'une chaudière individuelle charbon/fioul/gaz, quelle que soit la zone climatique
    • Nouvelle charte annexe V-4 applicable pour les demandeurs signant à compter du 1er janvier 2024
    • Contrôles obligatoires : 10 % sur le lieu + 20 % par contact en 2023 ; 12,5 % + 25 % en 2024 ; 15 % + 30 % à compter du 01/01/2025
    • Contrôles applicables aux dossiers déposés à compter du 1er juillet 2022 pour opérations engagées à compter du 1er mai 2022
    • Partie C de l'annexe III (points de contrôle) actualisée : point 2 « la PAC est associée à un autre système de chauffage »

    Lire l'arrêté sur Légifrance(nouvel onglet)NOR ENER2325697A

Source : Journal officiel de la République française, via Légifrance. Historique reconstruit depuis l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Calcul réglementaire

Formule et barème de la fiche.

Le volume en kWh cumac est fixé par la fiche, pas par le devis. La prime versée en dépend directement : volume × valorisation contractuelle, figée à la signature.

kWh cumac = Forfait_ETAS × Facteur_surface × Facteur_zone × Coup de pouce
  • Forfait_ETAS : 101 400 kWhc pour 111 % ≤ ETAS < 170 %, 119 400 kWhc à partir de 170 %. Le palier est à 170 %, pas à 140 % comme sur la BAR-TH-171.
  • Facteur_surface : 0,5 si S < 70 m² · 0,7 si 70 ≤ S < 90 m² · 1,0 si S ≥ 90 m².
  • Facteur_zone : H1 = 1,2 · H2 = 1,0 · H3 = 0,7.
  • Coup de pouce : 5 en remplacement d'un chauffage charbon, fioul ou gaz en résidence principale, sinon 1.
  • L'ETAS retenu se lit à la température de source du captage déclaré : eau de nappe ou boucle glycolée ne donnent pas la même valeur pour la même machine.

Forfaits BAR-TH-172, maison individuelle

Tranche d'ETASForfait de référenceZone H1Zone H2Zone H3
111 % ≤ ETAS < 170 %101 400 kWhc121 680101 40070 980
ETAS ≥ 170 %119 400 kWhc143 280119 40083 580

Valeurs pour un facteur de surface de 1,0 (S ≥ 90 m²), à multiplier par 0,5 sous 70 m² et par 0,7 entre 70 et 90 m², puis par le coup de pouce. La fiche ne comporte pas de table appartement : le logement collectif relève de la BAR-TH-171.

Champ d'application

Maison individuelle seulement

La BAR-TH-172 couvre l'installation d'une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau dans une maison individuelle existante, achevée depuis plus de deux ans, sous qualification RGE Qualipac. C'est la fiche géothermie : la PAC prélève ses calories dans le sol ou dans une nappe, là où la BAR-TH-171 les prélève dans l'air.

Le piège le plus coûteux tient en une ligne : l'appartement est éligible en BAR-TH-171, pas en BAR-TH-172. Un dossier géothermie déposé sur un logement collectif est rejeté sur le champ d'application, pas ajusté.

Le type de captage déclaré n'est pas un détail administratif. Un captage sur eau souterraine s'évalue à une température de source de +10 °C / +7 °C ; un captage glycolé, horizontal ou vertical, à 0 °C / −3 °C. L'ETAS à reporter sur l'attestation sur l'honneur est celui de la configuration réellement installée.

  • Maison individuelle existante de plus de deux ans : éligible
  • Appartement : non éligible, relève de la BAR-TH-171
  • Captage eau de nappe : ETAS lu à +10 °C / +7 °C
  • Captage glycolé, horizontal ou vertical : ETAS lu à 0 °C / −3 °C
  • Cumul avec BAR-TH-171, BAR-TH-143 ou BAR-TH-159 : interdit sur le même logement

Exigence technique

ETAS, régulation et EPREL

Deux seuils cohabitent selon les émetteurs. Un plancher chauffant, un mur chauffant ou un ventilo-convecteur à eau appellent l'ETAS 35°, exigé à 126 % minimum. Des radiateurs basse, moyenne ou haute température, ou une production d'eau chaude sanitaire intégrée, basculent sur l'ETAS 55°, exigé à 111 % minimum.

Un régulateur de classe IV à VIII est obligatoire, et sa preuve se trouve sur le procès-verbal de réception ou sur l'attestation de mise en service. La référence EPREL est exigée sur l'attestation sur l'honneur, avec la fiche d'information produit au titre du règlement UE 2017/1369.

  • ETAS 35° ≥ 126 % : plancher chauffant, mur chauffant, ventilo-convecteur à eau
  • ETAS 55° ≥ 111 % : radiateurs ou ECS intégrée
  • Régulateur de classe IV à VIII obligatoire
  • Référence EPREL et fiche produit UE 2017/1369 obligatoires

Coup de pouce

L'agrément ADEME devient bloquant le 1er septembre 2026

Le coup de pouce x5 suit les conditions de la BAR-TH-171 : résidence principale et dépose d'un chauffage au charbon, au fioul ou au gaz. Il ne s'applique ni en résidence secondaire, ni sur une première installation, ni en remplacement d'un chauffage électrique.

Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026, le modèle de PAC doit en plus détenir l'agrément qualité et résilience industrielle prévu par le décret n° 2026-413. L'absence d'agrément ne bloque pas le dossier : elle ramène le coup de pouce de x5 à x1. La prime socle reste due, mais le montant annoncé au bénéficiaire s'effondre si le devis a été construit sur le x5.

  • Résidence principale et remplacement charbon, fioul ou gaz : x5
  • Résidence secondaire, première installation, remplacement électrique : x1
  • Sans agrément ADEME au 01/09/2026 : dégradation x5 vers x1, pas de blocage
  • Numéro d'agrément à reporter sur la preuve de réalisation

Parcours dossier

Le dossier BAR-TH-172, étape par étape.

Chaque étape garde le même objectif : faire avancer le dossier sans perdre la preuve, la règle ou le rôle responsable.

  1. 01

    Qualifier le logement et le captage

    Maison individuelle de plus de deux ans, type de captage arrêté : c'est ce couple qui détermine l'ETAS à retenir.

  2. 02

    Verrouiller l'ETAS et la référence EPREL

    L'ETAS se lit à la température de source du captage déclaré, pas dans la fiche commerciale de la machine.

  3. 03

    Figer la prime à la signature du devis

    Le volume et la valorisation sont arrêtés à la signature. Un changement de matériel ensuite se trace, il ne se recalcule pas.

  4. 04

    Constituer la liasse APT

    Facture, attestation sur l'honneur, procès-verbal de réception et attestation de mise en service, avec le numéro d'agrément quand le x5 est revendiqué.

Contrôles bloquants

Ce que le moteur de règles vérifie sur cette fiche.

Chaque point ci-dessous est un motif de rejet documenté. Kwhiz le bloque avant dépôt : le score de conformité doit atteindre 100 %, sans bypass.

  • Logement de type maison individuelle, achevé depuis plus de deux ans
  • Type de captage renseigné : eau de nappe ou boucle glycolée
  • ETAS 35° ≥ 126 % ou ETAS 55° ≥ 111 % selon les émetteurs et l'ECS
  • Référence EPREL présente et fiche produit UE 2017/1369 jointe
  • Régulateur de classe IV à VIII justifié
  • Statut d'occupation renseigné sur l'attestation sur l'honneur
  • Agrément ADEME vérifié pour toute opération engagée à compter du 01/09/2026
  • Absence de cumul avec BAR-TH-171, BAR-TH-143 ou BAR-TH-159

Sources publiques

La page pointe vers les textes, pas vers du bruit.

Questions fréquentes

Réponses courtes sur la BAR-TH-172.

Quelle différence entre BAR-TH-171 et BAR-TH-172 ?

La 171 couvre la PAC air/eau, la 172 la géothermie, eau/eau ou eau glycolée/eau. Trois écarts comptent en pratique : la 172 est réservée à la maison individuelle, son palier de forfait est à 170 % d'ETAS contre 140 % pour la 171, et sa durée conventionnelle est de 20 ans contre 17 ans.

Un appartement peut-il être financé en BAR-TH-172 ?

Non. La fiche vise les maisons individuelles existantes uniquement. Une PAC installée dans un appartement relève de la BAR-TH-171. Un dossier déposé en 172 sur un logement collectif est rejeté sur le champ d'application.

Quel ETAS déclarer selon le captage ?

Celui de la configuration réellement installée. Un captage sur eau souterraine s'évalue à une température de source de +10 °C / +7 °C, un captage glycolé à 0 °C / −3 °C. La même machine n'affiche donc pas le même ETAS selon le captage retenu.

Que se passe-t-il sans agrément ADEME après le 1er septembre 2026 ?

Le dossier reste finançable, mais le coup de pouce passe de x5 à x1. La prime socle est due, le complément coup de pouce non. C'est un écart de montant, pas un rejet, et il doit être anticipé au devis.

Maillage interne

Continuer dans le référentiel CEE.